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Thursday, 1 August 2024

Transférer la totalité de la subvention dans un compte de produit l'année de l'obtention Voici l'écriture passée à l'inventaire de l'année d'obtention de la subvention: Étaler le passage de la subvention en produits sur plusieurs exercices, dans le cas d'immobilisations NON amortissables Le traitement est différent suivant qu'il existe ou non une clause d'inaliénabilité. Il existe une clause d'inaliénabilité Cela signifie que la subvention a été accordée à condition que le bien subventionné ne soit pas cédé pendant une certaine durée. Dans ce cas, l'étalement de la subvention se fait sur le nombre d'années d'inaliénabilité, par fractions égales. Chaque fraction de subvention transférée en produit s'appelle une quote-part de subvention virée au résultat de l'exercice. Exemple: une subvention de 5 000 € a été accordée le 12 avril N pour l'achat d'un terrain, à la condition que ce dernier ne soit pas vendu pendant 5 ans. Comment comptabiliser des indemnités de stage ?. Il y a donc étalement de la subvention sur 5 ans, selon l'échéancier suivant: Voici l'écriture à l'inventaire de l'exercice N: Il n'existe pas de clause d'inaliénabilité Dans ce cas, l'étalement de la subvention se fait sur 10 ans, par fractions égales.

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Quelques dérogations existent toutefois. Le nombre de stagiaire est, lui aussi, plafonné: Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent, au plus, accueillir 3 stagiaires simultanément, Les entreprise de 20 salariés au moins peuvent accueillir 15% de leur effectif en stage. Lorsque le stage dure plus de 2 mois au cours d'une même année scolaire, l'entreprise doit rémunérer le stagiaire et lui verser une gratification minimale chaque mois. Cette mesure s'applique dès que le stagiaire assure au moins 309 heures de présence dans l'entreprise. Si le quota d'heures n'est pas rempli, la gratification est facultative. Comptabiliser un remboursement de formation et. La gratification horaire à verser est égale à 15% du plafond de la Sécurité sociale par heure de stage (il convient de multiplier ce chiffre par le nombre d'heures de présence dans l'entreprise). Un montant plus important peut toutefois être imposé par la convention collective dont relève l'entreprise. Il est donc nécessaire de s'y référer pour plus d'informations. Dans ces conditions, le stagiaire ne supporte aucune charge sociale (à défaut, la gratification excédentaire est soumise à charges sociales).

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Ce compte existait déjà pour le CICE (lorsque le compte 6459 n'était pas utilisé). Vous trouverez plus d'informations dans l'article " A quoi sert le compte transfert de charges? ". Remboursement des salaires par un organisme de formation. Bon courage pour la suite, Sandra Re: Remboursement des salaires par un organisme de formation Ecrit le: 08/01/2021 16:30 0 VOTER Bonjour Sandra, Merci beaucoup pour votre réponse et toutes ces explications me sont bien utiles. Je vais créditer ce compte 649 que j'ai précédemment utilisé pour le CICE mais ne le trouvant pas dans le plan comptable général, j'ai eu un doute concernant son existence. Bonne journée Khristina partager partager partager Publicité

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2 415 0 2 réponses 415 lectures 0 vote Ecrit le: 07/01/2021 15:46 0 VOTER Bonjour, Un de nos salariés est en formation pendant un an. Cette formation a été prise en charge par notre organisme de formation qui nous reverse mensuellement le montant de son salaire ainsi que les charges. Je me demande comment enregistrer ces remboursements. Est-ce que je peux créditer un compte 64 ou dois-je utiliser le compte 791? Re: Remboursement des salaires par un organisme de formation Ecrit le: 08/01/2021 09:38 0 VOTER Bonjour Khristina, Le compte 791 me semble tout à fait approprié pour les remboursements de l'OPCO. Comptabiliser un remboursement de frais par une association | Assistant-juridique.fr. C'est beaucoup plus simple, à mon avis, que le fait de séparer salaires et charges et de diminuer les bons comptes 64. Il n'est toutefois pas impossible d'utiliser un compte 649 dédié à ce remboursement. C'est la solution que propose l'ANC dans sa consultation sur la modernisation des états financiers. Ce compte remplacerait le compte 791 destiné à disparaître. Le 9 en troisième position indique un solde contraire aux comptes qui le précèdent.

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vous trouverez 25 fiches qui expliquent comment comptabiliser les principales opérations que peut réaliser une entreprise, classées en 5 grandes parties: Opérations courantes Investissements et financements Opérations d'inventaire Paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés Passage d'un exercice à l'autre D'autres articles qui pourraient vous intéresser

Conclusion: les indemnités de stage ou gratifications allouées à des stagiaires sont comptabilisées au débit du compte 6413 « Primes et gratifications ».

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