Un Dégât Des Eaux Est-Il Un Vice Caché Pour Annuler Une Vente Immobilière ? — Le Curé Enrageé Du Diocèse De Nice Map
Mini_Loute Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 18 févr. 2013 à 17:04 rio loco - 18 févr. 2013 à 18:21 Bonjour, Nous avons acheté un appartement il y a un an. Lors de la visite nous avons vu des traces d'infiltration sous une fenêtre mais l'agent immobilier nous a certifié que cela venait d'avant le changement des fenêtres qui avait été fait il y a peu de temps. L'agent immobilier a bien sur raconté n'importe quoi (l'infiltration n'a jamais été réparée et les fenêtres ont été changés il y a plus de 15 ans! ) et maintenant l'infiltration revient par la fenêtre mais aussi par le sol. Infiltration d'eau - vice caché. En regardant les photos de l'appartement avant notre achat, nous avons constaté que la tapisserie n'était pas exactement de la même couleur là où l'infiltration est revenu. Avons-nous un moyen de nous retourner contre le vendeur qui a délibérément caché cette infiltration? Merci d'avance pour vos réponses Cordialement bailleurx 5442 samedi 17 novembre 2012 Contributeur 27 septembre 2019 1 261 18 févr.
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La Cour de cassation rejette la demande, en retenant d'une part que l'expertise n'avait pas permis d'établir le vice de la toiture et d'autre part que les travaux de reprise de plomberie par le vendeur lui permettait d'estimer qu'il avait été remédié aux désordres. Par conséquent, la volonté de dissimulation du vendeur n'étant pas caractérisée, la clause de non-garantie des vices cachés pouvait pleinement jouer. A lire dans le même dossier
1ère civ., 28 mai 2009, n° 08-15. 813). La présence d'auréoles jaunâtres, grises ou brunes, mais aussi de moisissures et taches au plafond ou encore de peinture écaillée sont des signes d'infiltration en toiture. Lorsqu'une fuite affecte un bien immobilier acquis après le délai décennal, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un immeuble ou d'un appartement, le sous-acquéreur n'est pas pour autant démuni face au vendeur. D'une part, la garantie contractuelle demeure pour les désordres évolutifs ou la faute dolosive. Vice caché maison infiltration d eau du. D'autre part, l'acquéreur dispose d'une garantie légale spécifique propre au contrat de vente. Il s'agit de la garantie des vices cachés de l'article 1641 du code civil. Elle permet à l'acquéreur, en application de l'article 1644 du même code, de bénéficier soit d'une réduction du prix de vente, soit de la restitution du prix de vente. Des dommages et intérêts peuvent également être alloués à l'acquéreur pour les préjudices subis du fait du vice. Toutefois, cette garantie est soumise à certaines conditions, lesquelles ont été précisées par la jurisprudence.
Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par M1234 Sam 25 Nov 2017 - 22:59 Zamie a écrit: Marie du 65 a écrit: Et bien écoutez pour ma part cela ne me dérange pas, je vous explique pourquoi, lorsque je demeurais à Lourdes et que je faisais mon bénévolat, nous n'avions pas le droit de fumer dans le Sanctuaire, normal, et oui j'ai ce vice et beaucoup d'autres sûrement je ne suis pas parfaite, donc, un jour je vois des Prêtres se diriger vers un petit coin et là de me dire m'enfin où vont-ils (je suis très curieuse)mais bien sur je ne dis rien!! Le lendemain idem, mais l'un de Prêtres commençait à sortir son paquet de cigarettes, oh là j'ai compris, donc qu'est ce que je fais et bien je les accompagne!! Et nous avons refait le monde!! Personne n'est parfait non plus.... Oui vous avez raison nous avons tous nos qualités et nos défauts!! Non, lorsque j'ai regardé la vidéo j'étais plus concentrée sur ses paroles que ce qu'il y avait sur la table, bien sûr j'avais remarqué mais bof et peut-être a-t-il eu des invités et il a oublié de ranger sa bouteille!!
Le Curé Enrageé Du Diocèse De Nice 2018
Tout à fait je revois mon curé de campagne avec sa pipe et blague à tabac!! Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par Malou Dim 26 Nov 2017 - 9:30 Bonjour, Si ça peut vous être utile et si ça vous intéresse, vous pouvez arrêter de fumer grâce à la Vierge Marie. Il s'agit des 24 h de la Gospa. Vous arrêtez de fumer pendant 24 h et Marie vous aidera. Vous lui offrez tout simplement. Je connais des gens qui ont arrêté comme ça. J'ai appris aussi qu'un frère mariste avait stoppé le tabac quand il s'est rendu compte qu'il sortait de la chapelle pendant l'adoration à cause de la clope! Il a dû être foudroyé par l'Esprit Saint Moi mon mari a arrêté trop tard (avec du kudzu et de la valériane) après un accident cardiaque et un cancer de la vessie dûs à la cigarette. Il regrette et avertit les jeunes maintenant car il n'y a pas que le cancer du poumon hélas qui frappe les fumeurs..... J'ai mal maintenant quand je vois des gens jouer avec leur santé.... Bon courage! Coucou Malou, Merci de ton témoignage!!
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+11 Philippe-Antoine Charles-Edouard M1234 brigitte57 marieangesl Malou steve2035 Calex Isabelle-Marie Yeshoua Zamie 15 participants Le curé enragé du dioséce de Nice Un prêtre du diocèse de Nice vient de lancer sa chaîne sur Youtube pour évoquer des sujets, non pas seulement de foi, mais aussi d'actualité. La première portait sur la manipulation des masses. Dernière édition par Zamie le Mer 13 Sep 2017 - 14:47, édité 1 fois (Raison: Correction) Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par Zamie Mer 13 Sep 2017 - 14:50 Des conditions pour un VRAI dialogue islamo-chrétien Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par Isabelle-Marie Mer 15 Nov 2017 - 17:50 Sur le réchauffement climatique quand même, discutable, ni le Pape François, ni la plupart des scientifiques ne peuvent souscrire à la thèse d'Allègre et l'on peut se demander pourquoi le Père y adhère sans discussion. Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par steve2035 Ven 17 Nov 2017 - 9:44 C'est très bien les hommes d'Église qui se mêle de l'actualité.
Les juifs et musulmans le font, je ne vois pas pourquoi les chrétiens devrait éluder la vie du pays dans leurs églises. Quand je vois Monseigneur André 23 nous demandant de tout abdiquer pour trouver la paix, je ne suis pas sur que ce soit la solution. J'aurais aimé que ce curé se présente sans fumer et sans bouteille. C'est pas un exemple. Quand on a des addiction on le reconnais humblement et on le cache. Chocking Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par Malou Ven 17 Nov 2017 - 10:47 "J'aurais aimé que ce curé se présente sans fumer et sans bouteille. " Entièrement d'accord avec vous Steve! je me suis demandée si je rêvais…... Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par marieangesl Ven 17 Nov 2017 - 11:16 D'accord avec toi Malou il donne avec la cigarette et l'alcool, une image d'adhésion au monde et cela est gênant, ce n'est pas une bonne image pour les jeunes qui regardent. Re: Le curé enragé du dioséce de Nice par brigitte57 Ven 17 Nov 2017 - 13:35 Malou a écrit: "J'aurais aimé que ce curé se présente sans fumer et sans bouteille.