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Certains automobilistes cessent de conduire pendant plusieurs années, et n'ont ainsi plus d'assurance auto à leur nom. Au moment de s'assurer à nouveau, certaines compagnies refusent de rétablir le coefficient de réduction (bonus) initial qu'ils avaient acquis. Sont-elles dans leurs droits? Un bonus peut-il se perdre après une interruption d'assurance? La réponse est non, et oui. En réalité, il existe une différence entre la théorie et la pratique. Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n'a donc légalement pas de date limite. Sans assurance auto pendant 2 ans au. En d'autres termes, l'assureur ne peut théoriquement invoquer des années sans assurance automobile pour remettre à zéro le coefficient de réduction majoration (CRM, plus connu sous le nom « bonus-malus »). C'est en effet, l'article 9 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances qui précise que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré, mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ».

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Question détaillée bonjour, j'aurais une questions a vous posez et j'espère pourrez vous m'éclairer un petit peu. j'étais assurer en deuxième conducteur av mes parents ou j'ai eu 2 accident responsable ce qui ma valu un malus de 1. 47 mon dernier accident remonte a mars 2011, il y a quelque mois j'ai changer d'assurances pour me mettre a mon nom, est ce que je n'aurais pas du redescendre a un bonus de 1 vu que cela fait 2 ans sans accident? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? | service-public.fr. l'assurance me dit que non, uniquement en septembre 2014... merci d'avance bonne journee Signaler cette question 8 réponses d'expert Réponse envoyée le 17/01/2014 par Ancien expert Ooreka La descente "rapide" du CRM en cas de Malus n'est applicable qu'après 2 ans d'assurance après la prise en compte du dernier sinsitre ( et non la date du sinistre). Bien cordialement Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile d'accort donc si il a était prit en compte en février 2012 la descente rapide est applicable en février 2014 est ce bien sa??

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Ce type de sinistre n'a aucun impact sur votre malus si votre véhicule était correctement garé dans un emplacement prévu. Pour ce qui est du dédommagement de vos réparations, il vous faudra avoir souscrit une assurance tous risques, ou une assurance au tiers avec une garantie dommage au véhicule pour en bénéficier. Quel malus en cas d'accident dus à un cas de force majeure? Trop de sinistres auto… Gare à la résiliation !. Selon la jurisprudence, on parle de force majeure quand un élément extérieur et imprévisible présente un caractère insurmontable ou irrésistible. Dans la pratique, les accidents de la circulation de force majeure concernent la plupart du temps: Une collision avec un animal sauvage ou domestique Un dérèglement du système de signalisation Une catastrophe naturelle: tempête, neige, verglas, brouillard… Vous ne subirez pas de malus, s'il est prouvé que votre accident présente les caractéristiques de la force majeure. Attention, dans le cas où vous avez provoqué un accident en voulant éviter un animal, vous serez considéré comme seul responsable du sinistre et donc risquez un malus.

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Les voitures non assurées depuis longtemps ont pour autant roulé auparavant. De nombreux conducteurs ayant connu une interruption d'assurance sont en réalité de bons conducteurs, responsables. Néanmoins, dans cette situation, une surprime est applicable les trois premières années d'assurance. Sans assurance auto pendant 2 ans streaming. L'évolution des surprimes pour une voiture non assurée depuis longtemps et son conducteur sont semblables à celles appliquées à un jeune conducteur. Le coefficient bonus-malus démarrera alors à 0 soit un CRM de 1. Compte tenu des surprimes, la prime d'assurance auto sera doublée pour une voiture et son conducteur non assurés depuis longtemps. Voici comment la surprime décline au fil des années: Surprimes et majorations applicables pour un conducteur pas assurée depuis longtemps Année de conduite CRM Surprimes appliquées 1er année sans accident 100% de majoration 1 2ème année sans accident 50% de majoration 0, 95 3ème année sans accident 25% de majoration 0, 9 4ème année sans accident Plus de surprime 0, 85 A compter de la quatrième année sans accident, la voiture non assurée depuis longtemps retrouvera ainsi un régime de tarification de prime d'assurance auto traditionnelle.

Mais utilisez la carte de consignation jointe au formulaire de contestation, et non la carte de paiement. 3 750 pour une personne morale Toutefois, vous n'avez pas de consignation à payer si vous pouvez fournir l'un des documents suivants: Copie de votre attestation d'assurance en cours de validité Copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation d'identité Traitement de la contestation Le service de traitement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) peut traiter votre contestation de la manière suivante. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Si aucune consignation n'est à payer Le service de traitement des AFD peut prendre l'une des 2 décisions suivantes: Renoncer à toute poursuite et classer sans suite l'infraction. Refuser votre contestation. Sans assurance auto pendant 2 ans achat carte. Vous devez alors payer l'amende ou régulariser votre demande. Dans les 2 cas, vous recevez un courrier pour vous informer de la décision. Si une consignation est à payer Le service de traitement des AFD peut prendre l'une des 2 décisions suivantes: Déclarer votre contestation irrecevable.

Elles sont restituées sous la forme d'un score de conduite. Vous visualisez votre score de conduite sur l'application Novys Suivez l'évolution de votre score de conduite après chaque trajet depuis l'application Novys. Retour au bonus de 1 après 2 ans sans accident ?. Des conseils vous sont donnés pour améliorer votre score et faire plus d'économie sur votre assurance auto. Vous faites chaque mois des économies grâce à votre conduite Profitez chaque mois d'une remise jusqu'à 40% sur votre cotisation d'assurance, si vous conduisez bien. A la fin de l'année, l'économie réalisée peut dépasser plusieurs centaines d'euros.