Comment Traiter Les Indemnités Prévoyance En Paie ? Légisocial — Maison À Vendre Chavanod

Bonjour En Aborigène
Saturday, 29 June 2024

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Comptabilisation Remboursement Prévoyance Complémentaire De Rsa Non

Le calcul est beaucoup plus défavorable puisqu'il ne s'agit plus du nombre de jours calendaires. La Prévoyance elle, se cale sur le calcul calendaire de la SSle - 7 jours de carence (le salaire de référence est le salaire net). L'IJ Prévoyance est donc SN/30 - IJSS nette x nbre de jours calendaires après carence. Le comptable me rétorque que la Prévoyance ne leur a pas verser la somme que j'avance en salaire net mais ils ne veulent pas me fournir les décomptes envoyés à chaque paiement par la Prévoyance (qui ne veut pas me les fournir). Comptabilisation remboursement prévoyance complémentaire des. Bien sûr puisqu'il y a les carences. Quant à la mensualisation j'ai trouvé ceci: "Selon la Cour de Cassation, le régime complémentaire de Prévoyance auquel adhère l'employeur en application d'une CC se substitue entièrement à celui de l'accord de mensualisation s'il est, avantage par avantage, plus favorable au salarié que ce dernier". De plus les sommes reversées sont en totalité assujetties aux cotisations totales ouvrières et patronales. Pouvez-vous m'aider à éluder cette question un peu épineuse.

Remboursement des frais de formation: A priori, ce n'est pas une somme versée par votre client. Cela ne fait donc pas partie de vos recettes micro (contrairement aux remboursements de frais, hors débours en libéral). Merci pour la réponse rapide et très claire. Bonne journée, Sujets similaires à lire Les dernières missions du jour Les dernières missions du jour

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