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Elle doit aussi contenir tous les renseignements qui serviront à convoquer votre adversaire (ou "défendeur"). Ensuite vous êtes d'abord convoqués (par le secrétariat-greffe) devant le bureau de conciliation (sauf exception) et, en cas d'échec, devant le bureau de jugement. Vous devez normalement vous rendre personnellement aux audiences. Munissez-vous de tous les justificatifs nécessaires (contrat de travail, bulletins de paie, courriers... ) pour appuyer vos demandes. Lors de la procédure, employeur et salarié sont tenus de comparaître en personne. Ils peuvent toutefois se faire assister ou représenter (en cas d'absence pour raison légitime, valable et impérieuse) par un avocat ou par un salarié (ou un employeur) appartenant à la même branche d'activité, un délégué (mandaté à cet effet) d'une organisation syndicale ou patronale, ou par un conjoint (mais pas un concubin). Réduction du temps de travail (RTT) | service-public.fr. Les personnes (et les organisations) qui ont des revenus très modestes (à peine au niveau du SMIC) peuvent demander à bénéficier d'une aide juridictionnelle pour que l'Etat prenne en charge (en tout ou partie) les frais inhérents à la procédure (avocat, huissier, etc. ).
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Le syndicalisme fait partie du patrimoine vivant de l'humanité et de la démocratie. Fait social devenu universel. Service juridique cgt auto. Posez votre question Nom Prénom Département Secteur d'activité: Société Mail * Votre question * Prévoir un délai de réponse de 48h à 72h minimum pour traiter au mieux votre demande. Je souhaite m'inscrire à la newsletter ( *) Champs obligatoires, ces informations ne seront pas divulguées.
[1] [2] Médecine du travail sur ordonnance, magazine « Santé et Travail », 2 avril 2020.
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