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Wednesday, 4 September 2024

Suite à deux arrêts de la Cour de cassation du 25 janvier 1989 aux termes desquels les intéressés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse et ne sont tenus à aucune cotisation pour ce risque, des instructions ont été données aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afin que celles-ci prononcent leur radiation à compter du 1 er juillet 1989 et ne procèdent à aucune nouvelle affiliation à compter de cette date. Circulaire du 9 mai 1985 tv. Depuis le 1 er juillet 1989 les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL non rémunérés qui ne sont plus considérés comme assujettis ne sont donc plus soumis à l'obligation de cessation d'activité posée par la circulaire du 9 avril 1985. J. Le Bihan

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Par le Premier ministre: Laurent FABIUS Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Paul QUILES Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, Jean LE GARREC Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Jean AUROUX Retourner en haut de la page

Photos vrac horaire prière. Marseille France est situé à 4001, 55 km Est de la des horaires de prière pour aujourd'hui 05:14 (Imsak), 05:24 (Fejr), 06:34 (Sunrise), 13:44 (Dhuhr), 17:40 (Asser), 20:54 (Sunset), 20:54 (Maghreb), 22:03 (Icha). Offrir un cadeau. Les heures de salat pour Marseille et ses environs. Horaire priere MARSEILLE - 13002 middot. 116. Information sur la mosquée. Ar.. Saint-Ferréol - 1 Quai des Belges - 13001 Marseille Mais moi, je ne sais pas prier tout seul! Heure de prière à Marseille en France pour l'année 2019 - Calendrier salat et horaires de prières précises pour la ville de Marseille (13000) et ses environs. Horaire prière Bars 24210 | heure de prieres Bars. mecredi: 18h30-20h Jeudi: 19h30-21h Dimanche: 10h-13h. Il y a des mosquées à marseille et en attendant la construction de la future grande mosquée Marseillaise vous trouverez à Marseille soit une mosquée soit une salle de priere plutôt facilement. Les horaires de priиre pour Marseille, 13013. Horaires prière CHATEAU GOMBERT – 13013 Consultez dès aujourd'hui les horaires de prière sur Androïd – dans quelques jours sur iPhone.

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