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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Toulouse Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Toulousains, Toulousaines peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Toulouse. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Toulouse si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.

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Toulouse Pratique: demander un acte de naissance à Toulouse Avec cet article pour demander un acte de naissance sur Toulouse, on inaugure une nouvelle rubrique: j'ai nommé Toulouse Pratique! Des articles courts et clairs pour aider celles et ceux qui vivent à Toulouse ou qui viennent d'aménager dans la ville rose (si c'est le cas, bienvenue, tu ne vas plus jamais vouloir partir)! Un acte de naissance: c'est quoi? L' acte de naissance, c'est un document officiel qui prouve qu'un jour, tu es né. Félicitations, d'ailleurs. Et donc, voici ce qui figure sur ce document juridique essentiel à de nombreuses démarches administratives: Ton nom, ton prénom, ta date et ton lieu de naissance Des informations relatives à tes parents Des mentions marginales si elles ont lieu d'être. Ces mentions marginales qui figurent sur l'acte, ce sont: les mariages (et les divorces), l'acquisition ou la perte de la nationalité française, la conclusion ou la modification d'un PACS… Tu peux demander soit une copie intégrale de ton acte de naissance, soit un extrait avec filiation, soit un extrait sans filiation ( c'est à dire sans tes parents).

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Où faire la demande? Auprès de la mairie soit du domicile, soit du lieu de célébration du mariage, soit du lieu de naissance du premier enfant. À Toulouse, pour mise à jour, demande de second livret de famille d'époux, première demande de livret de parents naturels et demande d'un second livret, vous devez vous adresser à: Qui peut l'obtenir? - Les époux lors du mariage - Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance - Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance - Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française Le premier livret de famille Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés. dès que le lien de filiation est établi à l'égard d'au moins un des deux parents à condition que l'un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française Depuis le 1 er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance.

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L'acte de naissance étant un document administratif à valeur juridique, son accès est réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d'acte demandé. Pour la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance avec filiation, peuvent le demander: - la personne qui est concernée par l'acte - ses ascendants ou ses descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants) - certains professionnels autorisés par la loi (avocats par exemple) Comment obtenir un acte de naissance? L'acte de naissance s'obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée pour les français nés en France. La demande peut se faire par courrier, à l'adresse postale de la Mairie concernée, ou par internet, sur le site officiel de l'Etat... En lire plus Quels sont les types d'actes de naissance? L'acte de naissance est le document juridique qui atteste de la naissance d'une personne. De manière générale, pour les différentes démarches administratives comme le mariage ou l'établissement d'une carte d'identité, la présentation d'une copie de cet acte de naissance est requise.

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Adresse: Mairie de Toulouse (31000) 1 Place du Capitole, BP 999 31000 Toulouse Informations sur Toulouse: Toulouse est une ville de la Haute-Garonne en région Occitanie. Toulouse compte 447340 habitants appelés les "Toulousains, Toulousaines". La densité de la population de Toulouse est de 3791 habitants au km². Le maire de Toulouse est Monsieur Jean-Luc MOUDENC Mettre à jour les informations de la mairie Une question administrative? Horaires Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00

Si vous vivez à Toulouse, vous pourrez récupérer votre document immédiatement en vous rendant au guichet de l'état civil de la mairie principale. L'adresse à laquelle vous devrez vous rendre est la suivante: 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier. Vous pouvez joindre le service état civil en composant le 05 61 22 30 26 ou au 05 61 22 32 41. Le service est ouvert au public entre 8h30 et 16h45, du lundi au vendredi. Il est également possible de vous rendre dans votre mairie de quartier, dont la liste figure sur le site Internet de la mairie de Toulouse, sachez qu'elles ouvrent généralement jusqu'à 17 heures et qu'elles sont fermées entre 12 heures et 13 heures 30.

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