Lac Du Cerf Mont Laurier - Décret 2006 780
Il s'agit d'un petit coin bien à vous pour y établir votre maison de campagne, d'un endroit idéal pour vous détendre, respirer de l'air pur et pratiquer vos activités de plein air favorites toute l'année. Bref, univers enchanteur situé tout près de Mont-Laurier, Lac-de-Cerf est un lieu de prédilection pour les vacanciers, où voue découvrirez le parc de la Biche, le parc de Mont-Limoges, la piste de ski de fond La Cervoise et beaucoup plus… Tout en visitant les magnifiques paysages parmi les cerfs de Virginie, vous aurez la chance d'y pratiquer une panoplie d'activités. Ainsi, cet endroit de rêve pour les amateurs de plein air, Lac-du-Cerf saura vous émerveiller par toute sa splendeur. Lac-du-Cerf est située à environ 250 kilomètres de Montréal et moins de 500 kilomètres de la ville de Québec. Historique de la municipalité de Lac-du-Cerf La présence importante de cerfs de Virginie sur le territoire parsemé de lacs et de rivières, au sud de Mont-Laurier, a valu à l'un de ces plans d'eau le nom de Lac du Cerf, qui a été tout naturellement transféré au bureau de poste ouvert en 1939 et fermé en 1970, puis à la municipalité établie en 1955 qui l'inclut dans son périmètre.
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Il suggère aux chômeurs des agglomérations urbaines de s'installer sur des terres de colonisation, crée la Société de colonisation du diocèse de Mont-Laurier en 1933 et fonde une école d'agriculture à Mont-Laurier cette même année. Il réussit aussi à faire venir des communautés religieuses religieuses dans le diocèse, dont les religieuses de Sainte-Croix (1926), les Soeurs de Sainte-Famille (1936) et les Jésuites (1938), afin qu'elles puissent s'occuper de certains établissements scolaires et hospitaliers. Nommé archevêque en 1957, monseigneur Joseph-Eugène Limoges meurt le 2 mars 1965. Lac du Cerf. Source de la photographie: Voir aussi: Laurentides MRC Antoine-Labelle Sujets reliés
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Site web de la municipalité Page Facebook officielle À environ 35 minutes de Mont-Laurier, Lac-Saint-Paul compte 500 résidents. Les Paulacquois ont la chance d'avoir un magnifique coin de pays, de vivre près du lac Saint-Paul, mais aussi de Ferme-Neuve. En prime, ils ont un village de tipis et un spa nordique! Les bains du lac Marie-Louise Pour se détendre dans un spa nordique, se laisser bercer par la nature ou s'éblouir du ciel étoilé du lac Saint-Paul, c'est ici que ça se passe. Relaxer dans ce décor Le petit qui? Dans L'Autre Laurentides, faut savoir que, si tu es un Quévillon, tu viens nécessairement de Lac-Saint-Paul. Un territoire dont tu pourrais être le héros Poursuis l'aventure Appuie ici
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Or une autre interprétation conduit à retenir les ASVP comme relevant de la fonction « police municipale », ouvrant droit à une bonification de 15 points. Décret 2006 780 cadillac. Elle lui demande donc de bien vouloir statuer sur l'interprétation de ce décret et de lui indiquer la fonction éligible à la nouvelle bonification indiciaire dont relèvent les agents de surveillance de la voie publique. Texte de la réponse Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Ce sont des fonctionnaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou des agents contractuels à qui sont confiées certaines fonctions de police. L'annexe du décret no 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans les zones à caractère sensible prévoit les fonctions éligibles à la NBI.
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Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative.
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Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 | Doctrine. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
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Les fonctions énoncées au point 28 de l'annexe du décret précité, soit les « fonctions polyvalentes liées à l'entretien, la salubrité, à la conduite de véhicules et tâches techniques », ne correspondent pas aux missions normalement exercées par les ASVP. Le même décret prévoit, au point 31 de son annexe, que les agents exerçant des fonctions de police municipale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la suite de la modification apportée par le décret no 2015-1386 du 30 octobre 2015, perçoivent une NBI de 15 points d'indice majoré. L'attribution de la NBI n'étant pas liée à la détention d'un grade mais à l'exercice d'une fonction, elle peut être versée, sous réserve de l'appréciation du juge administratif, aux ASVP dès lors qu'ils exercent à titre principal, c'est-à-dire plus de la moitié de leur temps de travail, des fonctions de police municipale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
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Si vous en constatez, merci de les signaler au Webmestre Dernire mise jour: jeudi 06 janvier 2022
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15ème législature Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics Question publiée au JO le: 05/12/2017 page: 6009 Réponse publiée au JO le: 03/04/2018 page: 2785 Texte de la question Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. Décret 2006 780 corvette. Dans un certain nombre de cas, il est apparu que les demandes d'augmentation de la nouvelle bonification indiciaire à 15 points au regard de ce décret au bénéfice d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP) aient pu être rejetées, au motif que ces ASVP relevaient des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. En effet, l'annexe du décret visé prévoit une bonification de 10 points au bénéfice de ces dernières fonctions.
(1) En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1 er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseaux d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire". Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.