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Les matériaux utilisés pour le transport et le stockage de l'eau destinée à la consommation humaine peuvent influencer négativement la qualité de l'eau livrée aux consommateurs. Cette influence peut devenir importante lorsque se développent des phénomènes de corrosion ou de dégradation organique. S'il y a altération des matériaux et migration des substances qui les composent, cela peut entraîner pour l'eau transportée une modification des propriétés organoleptiques, une dégradation de la qualité microbiologique et voire l'apparition d'éléments toxiques indésirables dans une eau destinée à la consommation humaine. Ainsi, afin d'aider à la constitution et à l'obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l'Attestation de Conformité Sanitaire (ACS). Ce système permet d'évaluer l'aptitude d'un produit à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires en vigueur.

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Le propriétaire d'une habitation, d'une collectivité ou d'un bâtiment accueillant du public est responsable, à partir du compteur d'eau, de la conformité et du bon entretien des réseaux d'eau ainsi que de la qualité de l'eau distribuée au consommateur. Pour être en conformité il doit exiger l'Attestation de Conformité Sanitaire pour tout équipement en contact avec l'eau dans des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Cela comprend l'eau potable ainsi que l'eau destinée à être traitée pour la rendre potable L'ACS ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l'article R*. 1321-52 du code de la santé publique. La durée de validité d'une ACS est fixée à cinq ans. A ce jour, ce dispositif est applicable aux matériaux et objets organiques ainsi qu'aux accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique entrant en contact avec l'eau. Source:

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Pour les articles homonymes, voir ACS. L' Attestation de conformité sanitaire (ACS) est un agrément officiel délivré par la Direction générale de la Santé, qui est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006. Elle s'applique aussi bien aux matériaux constitutifs des équipements en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine qu'aux équipements eux-mêmes (appelés "accessoires" dans le dispositif). L'attestation [ modifier | modifier le code] Depuis cette date, le propriétaire d'une habitation, d'une collectivité ou d'un bâtiment accueillant du public est responsable, à partir du compteur d'eau, de la conformité et du bon entretien des réseaux d'eau ainsi que de la qualité de l'eau distribuée au consommateur. Pour être en conformité il doit exiger l'Attestation de Conformité Sanitaire pour tout équipement en contact avec l'eau dans des réseaux de distribution d' eau destinée à la consommation humaine. Cela comprend l'eau potable ainsi que l'eau destinée à être traitée pour la rendre potable (principe du "pompage au puisage").

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2 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié Matériaux et objets constitués de ciment a) Adjuvants ou ajouts organiques pour produits à base de ciment Annexe 2.

21. Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, ce décret vise à mettre en place un mécanisme de consolidation des principes de gouvernance financière, qui exige le plein respect des obligations fiscales comme condition pour bénéficier des subventions accordées par le budget de l'Etat en matière d'investissement. Ce texte devrait permettre aussi de jeter les bases d'une rationalisation des dépenses publiques en matière d'appui à l'investissement. Soutiens Le Maroc octroie différentes aides pour la promotion de l'investissement, notamment dans le secteur industriel. Prévu par la Charte de l'investissement et destiné à l'ensemble des secteurs industriels, le Fonds promotion des investissements propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l'acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l'infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d'investissement ou 10% lorsqu'il s'agit d'un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l'ennoblissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).