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Je suis artificier sous régime d'intermittence, j'ai envoyé un mail à mon référent du pôle emploi pour lui poser cette question. Voilà sa réponse. Ce nouveau statut est compatible avec l'annexe 8. Chaque mois déclarer le revenu de l'activité. Il sera transformé en jours non indemnisé comme n'importe quel autre revenu hors intermittence par la formule revenu/smic=nombre d'heure. Intermittent et micro entreprise.com. Ce nombre d'heure est transformé en nombre de jours non indemnisé. Exemple: 700 € / Smic (soit 10 €) = 70 heures = 12 jours non indemnisé. Ceci est également valable pour tout les autres types de revenu d'activité non salarié. Par precaution envoyer un courrier aux Assedic pour les prevenir. Dans la déclaration mensuelle mettre le nom de l'entreprise donc son nom. Si tu as la possibilité de valider cette réponse, même si je fais une relative confiance à ce monsieur deux reponse valent mieux qu'une. Selon lui avec n'importe quel autre revenu non salarié (profession liberale par exemple) c'est le même principe.... Pascal
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Adhérer au Guso est assez simple, et cela s adresse justement à des non entrepreneurs de spectacle, les déclarations de salaires sont également très simplifiées. Le seul problème est qu il faut rentrer dans la categorie spectacle vivant avec des représentations à la clé Pour un micro-entrepreneur (nouvel intitulé de l'auto-entrepreneur) aussi?... C'est quand même une forme juridique à la base très cadrée... Si c'est le cas, tant mieux. Intermittent et micro entreprise la. Après une petite recherche, il est clair que ce n'est pas du côté GUSO que les délicatesses risquent de se poser mais plutôt du côté de la forme juridique et des institutions vers lesquelles le GUSO fait relais... Extrait d'un article sur le Portail de l'Auto-Entrepreneur: (L'article en question porte sur un cumul d'activité relevant de l'intermittent du spectacle et d'auto-entreprenariat, ce qui n'est pas le cas ici, mais la partie que je mets en rouge concerne bien la forme juridique de la micro-entreprise). Source: Peut-on être intermittent du spectacle et Auto-Entrepreneur?
Les artistes auteurs ne peuvent exercer en tant qu'auto entrepreneur car ils relèvent d'un régime social dédié: le régime des artistes auteurs (voir notre article ici). Intermittent du spectacle et micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)? En ce qui concerne les artistes et les techniciens, les règles sont les suivantes: Artistes du spectacle Un artiste du spectacle qui exercerait en tant que micro entrepreneur serait donc son propre producteur. Sa prestation serait donc réalisée sans aucune subordination juridique, de manière tout à fait indépendante. Cette situation, théoriquement possible, est, dans les faits, assez rare. Cela est notamment du fait de l'existence d'une présomption de salariat (voir article L. 7121-3 du code du travail). Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?. Elle reste possible dès lors que l'activité est exercée exclusivement en tant qu'indépendant. Elle n'est donc pas possible pour un artiste qui exercerait à la fois en tant que salarié et en tant que micro entrepreneur. L'exercice dans le cadre d'un spectacle vivant oblige à avoir une autorisation préalable d'activité (ex licence d'entrepreneur de spectacles).
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Au printemps 2021, les derniers patients avaient à peine quitté le centre de suite et de réadaptation de La Baume-d'Hostun (Nord-Drôme) que les porteurs du projet de tiers-lieu, baptisé le Chalutier, y organisaient déjà des événements publics. Il faut dire que la fermeture du centre Catherine-Labouré était annoncée depuis longtemps. Lors de consultations des habitants...
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