Code De L Urbanisme Au Cameroun Pdf — Projet Gare Perrache Pour

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Saturday, 1 June 2024
<> I. TEXTES RELATIFS AU REGIME FONCIER DE L'IMMATRICULATION - Décret du 21/07/1932 instituant au Cameroun le Régime Foncier de l'Immatriculation. - Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier. - Loi n° 80-21 du 14/07/1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974. - Loi n° 19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier. - Décret n° 76-165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE EN LIGNE - CAMEROUN. - Décret n°90/1482 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°76-165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. - Décret n°2005/481 du 16. 12. 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 76-165 DU 27/04/1976 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. <> II. TEXTES RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES - Loi n° 61-20 du 27/06/1961 relative aux actes notariés.

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-Décret N° 2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier. - Décret N° 2008/0737 du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction. - Décret N° 2008/0736 du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine. <> VII. TEXTES RELATIFS A LA PROMOTION IMMOBILIERE - Ordonnance n° 90/001 du 29/10/1990 créant le régime de la zone franche industrielle au Cameroun. - Arrêté n° 51/MINDIC/IGI du 28/12/1990 fixant les modalités d'application du régime de la Zone Franche industrielle. - Loi n°97/003 du 10/01/1997 relative à la promotion immobilière (régime de droit commun). - Arrêté N° 0009/E/2/MINDUH du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social. - Loi n° 2009-009 du 10. Code de l urbanisme au cameroun pdf en. 07. 2009 relative à la vente d'immeubles à construire. - Décret n°2007/1419-PM du 2 Novembre 2007 fixant les conditions d'application de la Loi n°97-23 du 10. 01. 1997 relative à la promotion immobilière.

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Maître d'ouvrage: la personne physique ou morale bénéficiaire de l'ouvrage à réaliser. Article5. _ un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à la destination de l'immeuble faisant l'objet du contrat. Article 6. - (1) La réception est l'acte par lequel le maitre d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. (2) Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. Article 7. Code Urbanisme Cameroun.pdf notice & manuel d'utilisation. _ (1) Le contrat préliminaire ou contrat de réservation est d'application exclusive dans le secteur du logement. (2) Il est rédigé devant notaire. TITRE II DES PROMOTEURS IMMOBIMIERS ET DES SOCIETES DE CONSTRUCTION CHAPITRE I DU PROMOTEUR IMMOBILIER Article 8.

- Loi n°2009-010 du 10 juillet 2009 régissant la location - accession à la propriété immobilière. - Décret n° 2009 1726PM du 040909 portant modalités d'application de la Loi n° 2009-009 du 10. 2009 relative à la vente d'immeubles à construire. - Décret n°2009/1727/PM du 04 septembre 2009 portant modalités d'application de la Loi n°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location - accession à la propriété immobilière. <> VIII. TEXTES RELATFS A L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance n° 74-3 du 06/07/1974 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. - Loi n° 85/009 du 4 Juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. - Décret n° 87/1872 du 10 Décembre 1987 portant application de la Loi n°85-009 du 4/7/1985. Code de l urbanisme au cameroun pdf video. <> IX. TEXTE RELATIF AUX SURETES SUR LES IMMEUBLES Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés. Dispositif relatif aux hypothèques. Cliquez ici pour le télécharger.
Publié le 1 oct. 2020 à 7:30 Mis à jour le 5 oct. 2020 à 13:32 Exit les fameuses voûtes de Perrache stigmatisées par les Lyonnais pour établir une coupure entre le nord et le sud de la presqu'île. Désormais, ces voûtes s'effacent pour laisser place à des circulations plus confortables pour les piétons et les cyclistes en ouvrant le centre d'échanges sur la place Carnot, au nord, et celle des Archives, au sud. Un premier pas vient d'être franchi avec la mise en service du nouveau pavillon voyageurs de la gare. Perrache : les travaux de la gare enfin lancés ! - Transports - www.auvergnerhonealpes.fr. Depuis fin septembre, les usagers cheminent de façon sécurisée le long du mur de soutènement de la gare pour accéder directement au passage souterrain accessible aux personnes à mobilité réduite et menant aux voies ferrées. L'intermodalité est par ailleurs améliorée avec une liaison tramway-train, un accès immédiat au parking souterrain, qui comprend un dépose minute, et un accès direct aux taxis stationnant sur la place des Archives. Ces travaux ont nécessité un investissement de 7, 5 millions d'euros financé par SNCF Gares & Connexions, avec la participation de l'Etat (2 millions d'euros), de la région Auvergne-Rhône-Alpes (2 millions) et de la Métropole de Lyon (1, 5 million).

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En 2018 c'est au tour du passage sud, puis en 2019 on fera un sort au grand escalator de la place des Archives que les architectes ont surnommé le Goldorak du fait de son architecture typée années 80. On nous explique que ce qui nous est présenté n'est qu'un prototype du projet, le but étant de tenir compte des avis avant de nous représenter une version plus définitive d'ici quelques mois. Projet gare perrache parking. Ensuite vient une visite commentée de la place des Archives et de ses futurs aménagements. Malgré la présence d'audioguides ces explications in situ n'ont pas grand intérêt pour des personnes déficientes visuelles, car surtout basée sur des commentaires du type "là, vous voyez, on va percer le mur". Georges en profite pour demander à l'urbaniste en charge si elle pense intégrer plus de plantations d'arbres: impossible en pleine terre dans la partie Est de la place des archives, du fait d'un parking souterrain, mais prévu devant la façade du bâtiment des Archives. En revanche, côté Carnot, une partie des platanes devra être coupée pour permettre les aménagements.

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Après les saillies de Laurent Wauquiez lors du vœu des Échevins ou après la critique du Tour de France, c'est cette fois Philippe Meunier, vice-président, qui s'est chargé de jouer les snipers. Après le discours assez long et documenté du maire écolgiste de Lyon et celui, beaucoup plus sobre, de Bruno Bernard, Philippe Meunier a tout d'abord rectifié l'apport financier de la Région avant de lancer l'offensive: « Moi, la gare de Perrache, je vais vous en parler en tant que Lyonnais. Projet gare perrache sur. » Clin d'œil aux origines franciliennes du nouveau maire. Appréciant peu les comparaisons du maire de Lyon (le clocher de Sainte-Blandine, "une quille"), il a ensuite insisté sur la sécurité de la gare, évoquant l'investissement de la région dans 100 cameras de vidéosurveillance et dans le renforcement des effectifs de la Suge. Palpable également, la tension à venir dans un dossier capital: le RER à la Lyonnaise. Un sujet sur lequel les deux collectivités devront travailler ensemble. Pour le moment et avant les élections régionales de mars 2021, ce n'est pas gagné.

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Une fois de plus, la presqu'île du quartier Perrache aura été centre du développement lyonnais. Vue aérienne de la presqu'île en 2001 © Desvigne Conseil pour Lyon Confluence Plan du projet à long terme © Lyon Confluence » Lire aussi: L'interview de l'architecte du projet, François Grether » En savoir plus: Historique du projet, calendrier des travaux, chiffres, etc. » Lire aussi: Balade sur la passerelle Simone de Beauvoir au cœur d'un quartier nouveau: le XIIe arrondissement parisien EN IMAGES Le futur quartier La Confluence Voir le diaporama Sommaire Maria Pia Medina Luna, L'Internaute Magazine Savoir Envoyer Imprimer Haut de page

200. 000 voyageurs La création de ce pavillon voyageurs s'inscrit dans le cadre d'un projet de restructuration du pôle d'échanges de la gare de Perrache qui devrait voir sa fréquentation doubler d'ici à 2030 pour atteindre 200. 000 voyageurs. « On doit tout faire pour donner envie de trains et de gares », explique Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions. La prochaine étape passera par la suppression des escalators qui permettaient d'accéder à la gare. Ensuite, la voûte ouest, routière jusqu'en juillet 2018, sera transformée en un passage dédié aux mobilités douces. Par ailleurs au printemps 2021, le tramway T2 sera prolongé vers la Confluence depuis la place des Archives. Perrache, gare historique de Lyon | Lyon Confluence. Baptisé « Ouvrons Perrache », ce projet démarré en 2017 s'achèvera l'an prochain moyennant 43 millions d'euros de travaux. Ceux-ci sont pris en charge par l'Etat pour 3, 7 millions, SNCF Réseau à hauteur de 1, 8 million, SNCF Gares & connexions pour 2 millions. Les partenaires locaux apporteront quant à eux 35, 5 millions répartis entre la Métropole de Lyon (18, 5 millions), la Ville de Lyon (1, 5 million), la région (3, 7 millions) et le Sytral (11, 8 millions).