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On sait qu'en la matière, le client attend que le professionnel répare son véhicule ou du moins en isole le défaut. La jurisprudence a pu hésiter sur la qualification d'une telle obligation (P. Delebecque et F. Collart-Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, 11 e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2019, p. 667, n° 707). Les arrêts sur la question se sont enchevêtrés, ce qui a pu créer une difficulté de lecture conduisant tantôt à y voir une obligation de résultat, tantôt à alléger cette qualification au profit d'une certaine simplification. Les deux arrêts du 11 mai 2022 mettent fin à cette période de doute. Rappelons-en les faits pour mieux en comprendre la substance. Dans le pourvoi n° 20-19. 732, une personne physique acquiert un véhicule d'occasion qui présente des pannes récurrentes. L'acquéreur confie donc à plusieurs reprises ledit véhicule à un garagiste. De l’étendue de l’obligation de couverture de la sous-caution - Contrat et obligations | Dalloz Actualité. Les dysfonctionnements persistent et le vendeur verse une indemnisation au client. Ce dernier assigne le garagiste en responsabilité et en indemnisation.

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Les sûretés, 7 e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2016, p. 105, n° 111). L'arrêt rendu par la chambre commerciale le 9 février 2022 utilise cette distinction essentielle du droit des sûretés personnelles pour évoquer une question délicate, celle du sous-cautionnement. On sait qu'il faut différencier avec soin la situation de la sous-caution de celle du certificateur de caution (L. Aynès, P. Crocq et A. Aynès, Droit des sûretés, 15 e éd., LGDJ, coll. « Droit civil », 2021, p. 82, n° 71). Précis dalloz droit des obligations pour les. Le premier garantit la caution contre le risque de ne pas pouvoir se désintéresser de ce qu'elle a payé envers le débiteur principal tandis que le second paiera à la place de la caution en cas de défaillance de cette dernière. La portée de l'obligation de la sous-caution est au cœur de l'arrêt commenté aujourd'hui. La question posée par le pourvoi se résume à la détermination de cette obligation de couverture, notamment concernant les dates de paiement par la caution de la dette du débiteur principal et la portée de son recours contre la sous-caution.

Guide de voyage France Hauts-De-France Oise Compiègne Visites – Points d'intérêt Parc - Jardin PARC DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE Résultats Parc - Jardin à Compiègne L'avis du Petit Futé sur PARC DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE Le projet initié en 1752 de "jardin à la française" pour achever le réaménagement de la demeure royale n'a pas eu le temps de voir le jour avant la Révolution. Et c'est Napoléon I er qui en 1806 va réimpulser les travaux pour transformer ce parc en un berceau de verdure et d'élégants pavillons qui s'étend jusqu'à la forêt et l'allée des Beaux Monts. Une collection d'une trentaine de sculptures en marbre inspirées de l'Antiquité se découvre au fil des allées. Parc enfant compiegne le. A ne pas manquer: le jardin aux roses qui est ouvert de la fin mai à la mi-juin, mais vous pouvez aussi découvrir les grenadiers aux troncs torsadés, les massifs floraux ou encore le hêtre pourpre planté sous Napoléon III. Un lieu très prisé des amoureux et des amateurs de pique-nique. D'autres parcs méritent le détour à Compiègne: le parc Debayser du côté du Mémorial de Royallieu, le parc des Remparts non loin du château, et le parc Songeons en face de la tour Jeanne d'Arc, baptisée ainsi en hommage à l'héroïne capturée de l'autre côté de l'Oise le 23 mai 1430.

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