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Vous êtes restaurateur, est-ce que vous devez nourrir vos salariés? D'après la convention HCR, oui. Tous, y compris le personnel de ménage. Cela dit, ce n'est pas systématique. Il y a deux condition à remplir: La première: Il faut que votre restaurant soit ouvert à la clientèle aux heures habituelles des repas. La seconde: L'employé doit se trouver dans l'établissement au moment des repas, soit, grosso modo, de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 22h00. (C'est, en tout cas, la position officielle de l'Urssaf, qui applique le droit de la sécurité sociale. ) En restauration, ça se passe comment généralement le repas du personnel? Les salariés travaillant 5 heures ou moins ont droit à un repas si les deux conditions qu'on vous a énoncées ci-dessous sont remplies. Ceux travaillant plus de 5 heures ont, quant à eux, droit à deux repas si les mêmes conditions sont remplies. Dans la profession, lorsque deux repas sont octroyés à tous les salariés à temps plein, il est d'usage d'octroyer deux repas également à ceux travaillant plus de 5 heures par jour, et ce, qu'ils soient présent ou non lors d'un ou des deux repas.
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Note De Service Repas Du Personnel Maroc
Mais il est indispensable alors de prendre toutes les mesures pour justifier l'intérêt professionnel du repas vis-à-vis de l'entreprise. Que demander pour une note de frais au restaurant? Lors d'un repas au restaurant, certaines informations sont à indiquer avant de transmettre à l'entreprise une note de frais donnant lieu à un remboursement. La facture détaillée du repas n'est fournie à un salarié que si son montant excède 150 € (hors taxes). Dans le cas contraire, pour un repas individuel, une simple addition fait office de justificatif. La date et le nom de l'entreprise sont à mentionner au dos du ticket. S'il s'agit d'un repas avec un client, son nom est à indiquer aussi afin de justifier du caractère professionnel du déjeuner. Pour un repas dépassant 150 €, le restaurateur remet une facture complète au nom de l'entreprise. Le salarié ne doit pas oublier d'y inscrire le nom de toutes les personnes qui y ont participé ainsi que leurs fonctions. Une note de frais de restaurant dûment complétée est ensuite gérée par l'équipe comptable de l'entreprise.
Le ticket de caisse est un justificatif suffisant si les frais de restauration ne concernent que l'employé demandant le remboursement. Dans le cas d'un repas d'affaires réunissant un collaborateur, des clients ou des prospects, la situation est différente. La note de frais s'apparente alors à une fiche qui détaille le nom des personnes présentes à la table, leur fonction et la société à laquelle ils appartiennent. Le salarié ne doit pas oublier de faire figurer la note du repas avec au dos le nom de l'entreprise et la date. Les notes de frais de restauration sont remboursées selon les frais réels ou au forfait. Dans les deux cas, l'exemption des cotisations sociales est assurée si les seuils de l'URSSAF ne sont pas dépassés. Au 1er janvier 2019, un repas pour un salarié en déplacement est plafonné à 18, 80 €. Deux cas particuliers sont à signaler. Une limite d'exonération de 6, 60 € est pratiquée pour un repas pris exceptionnellement sur le lieu de travail (pour du travail en équipe ou du travail de nuit notamment).
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