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Thursday, 25 July 2024

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Un rapport est là pour éclairer une décision, il met en avant des faits contradictoires et propose des pistes. Une enquête sociale est utilisé en terme juridique pour désigner une démarche de recherche d'éléments que la ou les personnes n'auraient pas ou ne voudraient pas donner. En ce sens, qu'un hopital fasse une telle demande est à mon sens abusif. Quant au rapport, paourquoi pas mais pour quoi faire? est ce pour une demande de curaterlle, d'admission dans un autre établissement, de la mise en place d'une aide sociale quelconque ou juste pour savoir, et dans ce dernier cas on est en train de t'uliser pout légitimer un discours autre que médicale. Prudence à mon avis Bon courage

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Nature des investigations menées: [indiquer]. Personne(s) entendue(s): [Madame/Monsieur] [Nom & prénom], [qualité]; & prénom], [qualité]; [etc. ]. Document(s) consulté(s): [indiquer]. Constats de situation effectués: par [l'entreprise/l'association]: [indiquer]; & prénom], élu(e) de la DUP: [indiquer]. Conclusions finales: de [Nom & prénom], élu(e) de la DUP: [indiquer]. Le cas échéant: Mesures à prendre par [l'entreprise/l'association]: Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux, un pour chaque signataire du présent compte-rendu. Pour [l'entreprise/l'association] & prénom], [qualité] [Signature] Pièces jointes: [etc. ].

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Attention: dés la remise du rapport de l'enquête, l'enquêteur social n'est plus en charge de l'affaire et ne peut plus intervenir. Peut-on refuser une enquête sociale? Oui, lors de l'audience avec le juge ou pendant l'enquête l'un des parents ou les deux peuvent refuser l'enquête si un seul des parents si oppose, l'enquête sera quand même réalisée. Le parent refusant l'enquête s'expose au fait de ne pas être entendu et de ne pas pouvoir exposer sa version de la situation et des conflits à l'enquêteur social et le juge des affaires familiales en tirera les conclusions sur la décision qu'il sera amené à prendre.

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Le divorce des parents est une épreuve difficile pour les enfants. En plus des impacts psychologiques, ils seront contraints de changer leur mode de vie (changement d'adresse, garde alternée des parents, droit de visite…). Pour leur intérêt supérieur, le juge des enfants peut entamer une enquête sociale. Qu'est-ce qu'une enquête sociale? Quel est son intérêt? Comment se déroule une enquête sociale? Nous vous disons tout sur ce sujet. Posez vos questions directement à un avocat! Enquête sociale: définition L'enquête sociale est une investigation menée par le Juge des enfants. Initiée à la suite de la délivrance de l'ordonnance de non-conciliation, elle permet d' établir la situation de la famille. D'après l'article 373-2-12 du Code civil, l'enquête sociale permet au juge de prendre une décision sure: L'exercice de l'autorité parentale, La garde de l'enfant, Le droit de visite, Le montant de la pension alimentaire… L'enquête sociale peut aussi être entamée à la demande d'un des parents.

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Aussi appelé rapport d'étude ou rapport de sondage, le rapport d'enquête constitue la dernière étape de la réalisation d'une enquête en ligne. Le plus souvent, ce rapport se divise en plusieurs parties ayant chacune un contenu défini. Après l' exploitation et analyse des réponses, l'ultime étape consiste à rédiger le rapport d'enquête, ce document qui permettra au commanditaire de l'enquête de prendre connaissance des résultats et de découvrir les préconisations de la personne (ou de l'entité, un institut d'études par exemple) en charge de sa réalisation.

Il convient de rester soi-même et d'informer l'enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l'enfant est essentiel. A l'issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d'enquête ou une contre enquête. L'enquête médico-psychologique est différente: elle n'intervient que lorsque les faits reprochés à l'autre parent sont graves. Elle peut être décidée par le juge aux affaires familiales dans certains cas de séparation très conflictuels, accompagnés de grandes souffrances pour l'enfant, de troubles du comportement, de pathologie des parents... Cette enquête médico-psychologique est généralement effectuée par une équipe pluridisciplinaire, composée d'enquêteurs sociaux, de médecins et de psychologues. Pour mémoire, seul l'intérêt de l'enfant, et non celui des parents, guide le juge aux affaires familiales. Quand les parents n'arrivent pas à s'entendre et que l'enfant exprime des souhaits, il est normal et légitime que le JAF souhaite en savoir plus: il ne vous connait pas autrement qu'au travers de vos déclarations et de celles de votre conjoint...

La contracture du releveur de la paupière fait partie des troubles de l'appareil moteur des paupières. Rétraction spasmodique de la paupière supérieure La rétraction spasmodique de la paupière supérieure veut dire affection de la paupière. Signe de pseudo-Graefe. Elle paraît due à un spasme du releveur strié. La paupière supérieure, en léger ptosis au repos, se relève brusquement si l'œil est en adduction ou dans les efforts d'élévation ou d'abaissement des yeux. Ptosis On l'observe surtout dans la paralysie faciale à la période de régénération. Il paraît s'agir de synergie pathologique. Il y a erreur de direction des fibres régénérées. Le releveur reçoit des fibres normalement destinées à d'autres muscle. On l'a signalé à l'occasion de lésions dentaires. La rétraction de la paupière supérieure s'observe parfois associée au syndrome de Parinaud. Il y a paralysie du mouvement d'élévation du regard. Tandis que le malade s'efforce de regarder en haut, la paupière supérieure se rétracte, tandis que l'œil reste en place.

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Les paupières assurent la protection du globe oculaire par le clignement, l'occlusion et l'étalement du film lacrymal. Elles peuvent être touchées par de nombreuses pathologies: malformation, malposition, inflammation, traumatisme, tumeur. De nombreux symptômes peuvent être présents en cas d'atteinte palpébrale: amputation du champs visuel, irritation oculaire, irritation des paupières, modification de la fente palpébrale (rétraction ou inocclusion). Le centre ophtalmologique de la Colline traite l'intégralité des pathologies palpébrales. Les malpositions palpébrales Les malpositions palpébrales (relatifs aux paupières) sont très variées. Elles peuvent être congénitales (malformation) comme pour le ptosis congénital où la paupière tombe par inefficacité totale ou partielle du muscle releveur de la paupière supérieure. Elles sont principalement liées à l'âge par le relâchement progressif des tissus palpébraux. Les symptômes sont très divers au delà de la malposition elle-même: Amputation d'une partie du champ visuel du fait de la ptôse de la paupière ou du sourcil (ce terme désignant une position anormalement basse de l'organe).

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En paupière supérieure, la lamelle postérieure se prolonge avec le muscle releveur de la paupière supérieure (innervé par la troisième paire cranienne: III) et son aponévrose ainsi que le muscle de Müller ( innervé par le sympathique) et en paupière inférieure avec les rétracteurs de la paupière inférieure. En paupière supérieure la graisse orbitaire se répartit en deux compartiments: pré-septal avec le coussinet adipeux sourcilier et rétro-septal avec l'organe en rouleau et la loge graisseuse interne. En paupière inférieure, la graisse orbitaire se répartit en trois loges rétro-septales: latérale, médiane et médiale qui présentent l'intérêt d'être directement accessibles par voie conjonctivale. Suivant la disposition de la lipoptose liée au vieillissement, la lipectomie à visée esthétique portera sur l'une et/ou l'autre de ces loges graisseuses. 2) Fonctions palpébrales à préserver lors de la chirurgie Plusieurs fonctions palpébrales sont à préserver lors de la chirurgie. L'esthétique des paupières joue un rôle essentiel dans l'expression du visage et dans le regard grâce à la symétrie des sourcils, des sillons palpébraux, des poches graisseuses, de la hauteur et du contour du bord libre palpébral.

10) Chirurgie mutilante du globe oculaire * L'énucléation du globe est indiquée lorsque l'oeil est non voyant, douloureux, et inesthétique. On réalise une énucléation après désinsertion de la conjonctive et de la tenon au limbe et désinsertion des six muscles oculomoteurs associée à une section du nerf optique. Le globe une fois énucléé est éviscéré sur table de façon à permettre la récupération de la totalité de la sclère pour habiller une bille d'hydroxyapatite, et permettre la réinsertion des muscles oculomoteurs en position physiologique. On prendra soin d'orienter la bille, de façon à ce que son pôle antérieur soit totalement recouvert de sclère. La fermeture sera faite en deux plans, ténonien et conjonctival de façon à diminuer les risques d'extériorisation secondaire de la bille. * Il peut aussi s'agir d'une cavité énophtalme, l'énucléation ou l'éviscération ayant été faite dans un premier temps, mais n'ayant pas été compensée par la mise en place d'une bille intra-orbitaire de volume suffisant.