Lion Sur Mer Maison À Vendre - Licence Pour Vendre De La Nourriture

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Une fois le permis d'exploitation en poche, vous devez obtenir une licence si vous comptez vendre de l'alcool. Si vous voulez uniquement vendre des boissons sans alcool (sodas, eau), il n'est plus nécessaire d'obtenir une licence depuis le 1er juin 2011. Vous l'aurez compris, aucune licence n'est nécessaire pour l' ouverture d'un salon de thé classique! Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées seulement à l'occasion des repas, en accompagnement de la nourriture, vous devez être titulaire d'une licence restaurant. Vous aurez alors deux options: La petite licence restaurant: elle vous permet de vendre des alcools des groupes 2 et 3 La licence restaurant: elle vous permet de vendre des alcools des groupes 4 et 5 Si vous lancez un restaurant et que vous voulez aussi vendre des boissons en dehors des repas, il faudra obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, c'est-à-dire une licence 3 ou une licence 4. Il sera alors inutile de la cumuler avec la licence restaurant car les licences 3 et 4 valent pour les deux types de vente (hors et pendant le repas).

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Les différentes licences pour vendre d''alcool: les licences 3 et licence 4 permettent de vendre de l'alcool autorisé à la vente aux heures officielles d'ouverture des débits de boissons. L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisée s doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. Les consommations ont lieu sur place à table ou au bar sans accompagnement nécessaire de nourriture. Connaitre la differente licence alcool voir ci-dessous: Licence 1ère catégorie La licence de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011. le 1er Groupe, boissons sans alcool;eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieure à 1, 2 degré, les limonades, les sirops, les infusions, le lait, le café, le thé, le chocolat. Licence 2ème catégorie La licence 2 vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis a été supprimée le 01 janvier 2016, toutes les licences 2 en cours de validité sont devenues des licences 3 de plein droit.

Pour Paris par exemple, cette demande doit être déposée auprès de la préfecture de police. Mais pour les autres régions, elle peut se faire au niveau de la mairie. Cette déclaration administrative doit être effectuée auprès des autorités compétentes 15 jours avant la date d'ouverture du restaurant. Une fois cette déclaration faite, vous recevez un récépissé qui atteste l'ouverture légale de votre activité, selon l'article 3332-3 du Code précité. Les différentes règles à respecter Les fast-foods proposant une restauration sur place sont soumis à plusieurs règles: Les règles d'hygiène Selon l'article R233-4 du Code rural et de la pêche maritime, la création d'un restaurant nécessite une déclaration d'existence de l'exploitant au sein de la DDCSPP ou la DDPP de la Préfecture du lieu d'implantation du restaurant. Cette déclaration est valable pour toute transformation ou reprise d'un restaurant. Il est à savoir que ce formulaire est téléchargeable sur le site internet de la déclaration d'existence (CERFA n° 13 984*05).