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L'agent autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoit l'intégralité de son traitement. L'agent qui, préalablement à l'attribution d'un temps partiel thérapeutique, travaillait à temps partiel est rétabli à temps plein pour la durée de son temps partiel thérapeutique, sauf demande contraire de sa part. Sauf dérogation accordée après avis du Service de Santé au Travail, le temps partiel thérapeutique sera journalier (vacations quotidiennes de 3h48 pour un temps plein de 7h36, par exemple). Calendrier scolaires 2023-24. Si l'agent a épuisé ses droits à congé maladie, qu'il ne peut reprendre ses fonctions à temps complet ou partiel et qu'il est reconnu inapte temporairement ou définitivement à exercer ses fonctions, il peut demander à bénéficier, en application de l'article 71 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, d'une adaptation de son poste de travail ou d'un changement de poste, ou le cas échéant, d'un reclassement dans un emploi d'un autre corps dans les conditions fixées par le décret n°86-33 du 9 janvier 1986.

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Toutefois, les statuts de la fonction publique d'agent permettent aux agents contractuels de droit public, sous certaines conditions d'ancienneté, le maintien de leur plein traitement ou salaire ou demi-traitement ou demi salaire. Ainsi, si les agents peuvent bénéficier du maintien de leur traitement, les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement assuré par l'administration publique. Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique doivent communiquer à leur administration le montant des indemnités journalières qu'ils perçoivent. Congé grave maladie quebec. Les conditions – la durée et le renouvellement du congé grave maladie Pour prétendre à un congé de grave maladie, les agents contractuels non titulaires de la fonction publique doivent justifier d'au moins 3 ans de services continus. Le congé grave maladie est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelable, pour une durée maximum de 3 ans. Si la demande de congé de grave maladie de l'agent est présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, la première période de congé de grave maladie part du jour de la 1ère constatation médicale de la maladie.

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Responsabilité Le Sgen-CFDT s'engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Congé grave maladie - Forum Maladie & Santé au Travail. Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l'utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site. Disponibilité Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site.

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Conditions d'attribution être dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions (être en arrêt de travail) du fait d'une maladie revêtant un caractère invalidant et de gravité confirmée rendant nécessaire le suivi de soins et de traitements prolongés (minimum 3 mois) après avis favorable du conseil médical ministériel Durée 3 ans maximum accordés par période de 3 à 6 mois. L'agent titulaire ou stagiaire peut bénéficier d'un nouveau congé de longue maladie, pour la même affection, s'il a repris ses fonctions pendant au moins un an. Congé grave maladie de crohn. Tout arrêt de travail prorogera la période de reprise effective. Rémunération 1 an rémunéré à plein traitement puis 2 ans rémunérés à demi-traitement Si l'intéressé est rémunéré à demi-traitement et qu'il est affilié à une mutuelle, il peut demander le versement d'indemnités journalières. Le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence sont maintenus en totalité. Les indemnités attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais ne sont quant à elles pas maintenues.

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La durée maximale des congés de longue durée est de cinq ans. Ces congés de longue maladie ou de longue durée peuvent être accordés par période de trois à six mois. Concernant les agents contractuels, la durée maximale des congés de maladie ordinaire varie selon la durée de services dont ils justifient (décret n°88-145, article 7). Après au moins trois ans de services, ils peuvent également bénéficier d'un congé de grave maladie de trois ans maximum, accordé par période de trois à six mois. Enfin, rétabli en 2018, le jour de carence a été supprimé pour les femmes enceintes (loi n°2019-828, article 84). 04 – Quelles sont les maladies ouvrant droit à ces congés? L'agent territorial a droit à un congé de maladie ordinaire en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Congé longue maladie et longue durée, grave maladie et arrêt de longue durée pour les contractuels de la fonction publique - PR et vie professionnelle. Pour bénéficier d'un congé de longue maladie, l'intéressé doit être dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions en raison d'une maladie qui rend nécessaires un traitement, ainsi que des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La procédure de placement d'office en CGM est identique à celle du placement d'office en CLM. L'attribution du CGM s'effectue par période de 3 à 6 mois sur avis du comité médical La durée maximum du congé de grave maladie est fixée à trois ans quelle que soit l'affection. Le CGM est renouvelable. Congé grave maladie d'alzheimer. Le droit intégral à congé de grave maladie de trois ans, est ouvert chaque fois qu'entre deux périodes de congé de longue maladie, la reprise des fonctions est au moins égale à un an. Si la demande de CGM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1 ère période de CGM part du jour de la 1 ère constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CGM. Rémunérations L'agent conserve: Son plein traitement pendant un an Un demi-traitement pendant les deux années suivantes Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) viennent en déduction de la rémunération maintenue au titre de la protection statutaire si leur montant est inférieur à cette rémunération ou en complément de la rémunération maintenue au titre de la protection statutaire si leur montant est supérieur à cette rémunération.

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