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Article 14 Chaque citoyen (ou son représentant) est libre de consentir et de constater la nécessité de la Contribution publique. L'emploi, l'assiette, le recouvrement et la durée de cette Contribution publique peuvent être suivis par tous les citoyens. Article 15 La société, les citoyens, ont le droit de demander des comptes à tout agent public de l'administration. Article 16 Il n'existe pas de constitution dans une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs. Article 17 Le droit de propriété est un droit inviolable et sacré: nul ne peut en être privé. Affiche declaration des droit de l'homme pour les. Seule la nécessité publique, accompagnée par des procédures légales, peut en exiger le retrait (sous condition d'une juste et préalable indemnité). Savez-vous que? Jean-Jacques Le Barbier, l'Ainé (1738-1826), est à l'origine de la première reproduction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Commentaires

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