Convention Collective Ecole Privé Hors Contrat 2022 À Consulter | Juritravail, Mac Do Coffret Activité

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Arrêté du 30 novembre 2021 (JO) Document Adobe Acrobat [127. 9 KB] Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Document Adobe Acrobat [126. 6 KB] Accord du 17 décembre 2018: Désignation d'un opérateur de compétences Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019. Elle impose aux branches de désigner un OPCO par voie d'accord et de le transmettre à l'administration au plus tard le 31/12/2018. Document Adobe Acrobat [216. 9 KB] Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (no 2691) Document Adobe Acrobat [127.

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Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective enseignement privé Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective enseignement privé Remboursements dentaire pour la convention collective enseignement privé Remboursements hospitalisation pour la convention collective enseignement privé Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective enseignement privé Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective enseignement privé.

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Convention collective enseignement privé en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention enseignement privé L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention enseignement privé. La convention enseignement privé ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.

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2 KB] Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE Document Adobe Acrobat [452. 8 KB] Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DES ORGANISMES PRIVES GESTIONNAIRES DE CFA ET D'UFA DANS LE CHAMPS DE LA CONVENTION COLLECTIVE - DISPOSITIONS POUR LES ENSEIGNANTS EN FORMATION DIPLOMANTE PAR ALTERNANCE Document Adobe Acrobat [51. 1 KB] Avenant n° 44 du 28 novembre 2018: MODIFICATION DU CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE Cet avenant a été signé par la CFDT et la CFTC, ce qui n'est pas étonnant, mais que la CGT ait aussi signé est scandaleux, car comme nous (et la CGC) ils avaient fait opposition à l'extension de la CEPNL à cause du champ d'application et aujourd'hui ils font un cadeau à la CEPNL qui va pouvoir sans problème demander l'extension du texte. Cela s'appelle scier la branche sur laquelle on est assis! Document Adobe Acrobat [227. 7 KB] Avenant n° 48 du 18 décembre 2019: Désignation de l'OPCO Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle Document Adobe Acrobat [99.

Mon métier est il concerné par la convention enseignement privé? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL), cependant voici les métiers les plus représentés: enseignants professeurs infirmières scolaire documentalistes surveillants scolaire Quelles sont les grilles de salaire de convention collective enseignement privé? La rémunération minimale d'un salarié de la convention enseignement privé doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective enseignement privé Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention enseignement privé et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective enseignement privé en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.

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Un accompagnement au choix (petite frite, moyenne deluxe potatoes, petites tomates... ). Une boisson gazeuse 25 cl ou un jus de fruits ou une Evian au choix. Mac do coffret activité pro. Un dessert au choix (petite pastèque, fruits à croque, pom'potes... ). Un jouet gratuit (en fonction de l'actualité). Bref, allier un repas qui plait aux enfants à une super sortie, on aurait tort de s'en priver! Infos pratiques: Site officiel: Happy Meal Loisirs De 29 mai au 25 juin 2013 Carte utilisable jusqu'au 31 mai 2014

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Cette nouvelle va plaire aux parents des petits bouquineurs: à partir d'aujourd'hui chez McDonald's vos enfants auront l'embarras du choix parmi tous les cadeaux qu'il peuvent trouver dans leur menu Happy Meal. Outre aux jouets des Tortues Ninja et Hello Kitty, McDo finalement propose aux enfants un petit cadeau un peu plus culturel: des jolis livres de contes écrits par Alexandre Jardin et illustrés par Hervé Le Goff, pour leur apprendre la joie de dévorer…des bouquins! Coffret activité. Cette opération devrait durer toute l'année, avec chaque semaine un nouveau livre à découvrir. Suivez ce lien pour avoir un aperçu des cadeaux disponibles à partir du 14 janvier. Chez Quick vos enfants pourront cultiver un peu leur créativité, avec les mini-activités en cadeau avec les menus Top et Magic Box. Découvrez également la nouvelle collection de livres gratuits dédiés aux enfants sur l'Europe.

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