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Contester consolidation Rdv le (30/10) le medecin conseil ma consolidé a partir du (01/12) il dit que mes sequelle ne sont pas indemnisable j'ai contester immediatement par courier recomander accusé de... Pols Niveau 0 68 / 100 points 1 question posée 6 réponses publiées meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 20/02/2019 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Consolidation Médicale / Certificat de consolidation. Virginie 4 5000 / 5000 Equipe Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi... Bonjour Pols, Si le médecin conseil a estimé que votre état était consolidé avec séquelles non indemnisables, cela signifie que vous ne pouvez pas percevoir de rente. En effet... Bonjour Nicopepito13, Si vous avez reçu un courrier vous indiquant une consolidation avec séquelles indemnisables, cela signifie qu'un taux d'incapacité permanente partielle...
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») et que l'attribution d'un coefficient socioprofessionnel fait passer le taux au-dessus des 10%. Il est d'ailleurs préconisé, dans ce cas de figure, de contester la décision de la caisse primaire d'assurance maladie afin de pouvoir, en temps utile, vérifier si cette dernière a recueilli des éléments objectifs permettant d'attribuer un tel coefficient socioprofessionnel. Vous l'aurez compris, la consolidation de l'état de santé du salarié peut, dans certains cas, entraîner l'attribution, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un taux d'incapacité permanente partielle dont les conséquences financières peuvent être importantes. Il est donc primordial d'être accompagné par des avocats habitués à traiter ce type de dossier pour limiter les conséquences financières de ces décisions. N'hésitez donc pas à contacter un avocat en droit du travail de Cassius Avocats. Délai entre consolidation et convocation médecin conseil. | Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé | Accès aux forumsForum AtouSante. Rédigez un document juridique en droit du travail
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En effet, un médecin expert sera désigné par le médecin conseil et le médecin traitant si la demande est acceptée. Celui-ci est chargé d'évaluer l'état de la personne durant cinq jours. Par la suite, il émettra une conclusion sous 48 heures. Si elle est favorable au demandeur, la décision du médecin conseil sera modifiée. Dans le cas où la caisse refuse la réalisation de cette expertise, il est possible d'en faire la demande auprès du pôle social du TGI en déposant la requête à la Commission de recours à l'amiable Point important: L'expertise médicale est à la charge de la CPAM, sauf si la demande est considérée comme abusive. Que doit contenir une lettre de contestation décision médecin conseil? La demande d'expertise médicale pour contestation de la décision du médecin conseil doit se faire par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Comment contester une consolidation decidée par le médecin-conseil de la CPAM ?. Cette lettre doit au moins contenir les éléments listés ci-dessous: Nom et coordonnées du demandeur; Nom, prénoms et adresse du médecin traitant; Objet de la contestation.
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À ce jour mon médecin généraliste m'a fait une attestation de consolidation. Mais il considère que j'ai gardé l'inversion de courbure et que la consolidation veut dire qu'il n'y aura plus d'évolution. L'assurance m'a proposé 230 € d'indemnisation. Elle considère elle que la consolidation veut dire que mon cou est redevenu à l'état normal. Je trouve l'indemnisation trop petite vu les douleurs endurées, et des séquelles qui sont peut-être restées. Que dois-je faire? Visite avant consolidation Ma compagne a été victime d'un accident de trajet ( domicile travail) entrainant une fracture des vertèbre L11 et L12 et un tassement: 3 mois de corset, 6 mois d'arrêt, reprise aménagée. Etant consolidée sa convocation indique qu'elle ne peut être accompagnée que par un médecin ou avocat. Le medicine conseil veut me consolider se. Je ne suis pas rassuré au vu du contexte: elle aura en face d'elle un médecin mandaté par l'assurance et reste quelqu'un qui accepte trop facilement les propos qu'on lui suggère. Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir nous aider afin de trouver une juste issue à cette aventure?
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A savoir: le médecin conseil évalue le taux médical qui permettra une éventuelle indemnisation des séquelles conservées par le salarié. Or, ce taux médical pourra être majoré d'un coefficient socioprofessionnel par décision de la caisse primaire d'assurance maladie. Le medicine conseil veut me consolider meaning. En effet, si la caisse primaire considère que les séquelles du salarié ont eu ou vont avoir dans un avenir proche un impact important sur son avenir professionnel avec pour conséquence une perte réelle de salaire ou de capacité de gain, un taux supplémentaire lui sera attribué (exemple: les séquelles du salarié ont conduit à son licenciement pour inaptitude). Pour attribuer ce coefficient socioprofessionnel, la caisse primaire d'assurance maladie doit recueillir un certain nombre d'éléments auprès du salarié pour motiver sa décision (elle pourra lui demander la copie de sa lettre de licenciement par exemple) et pour la justifier en cas de contestation. Et pour cause, l'attribution d'un coefficient socioprofessionnel peut avoir des conséquences financières importantes pour l'employeur, notamment si le taux médical fixé initialement par le médecin conseil se trouvait sous la barre fatidique des 10% (voir notre fiche pratique: « Quelle indemnisation des séquelles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle?
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L'expert a rédigé un pré rapport et suite à cela j'ai reçu une offre d'indemnité provisionnelle valant Procès verbal de transaction de la part de l'assurance de la partie adverse. Je constate que toutes les postes de préjudice ne sont pas chiffrés et il nous est demandé de signer ce document ou de le dénoncer dans les 15 jours (offre d'indemnité provisionnelle datée du 10 Juin). Il est également précisé que passé ce délai, la transaction est définitive et les fonds sont versés. Je ne suis pas sereine sur les termes employés par l'assureur d'autant que l'offre d'indemnité me paraît dérisoire puisque certains préjudices ne sont pas chiffrés. Pouvez-vous me renseigner? Le medecin conseil veut me consolider. Si je signe, qu'adviendra t'il? J'ai peur que cette offre d'indemnité provisionnelle ne soit définitive. Consolidation Victime d'un accident de la circulation trajet travail, le médecin expert de l'assurance a conclu à une consolidation. J'ai contesté la consolidation et mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail le 13 juillet, serais-je indemnisée par l'assurance maladie en at?
__________________________ Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes. Chamfort
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Cafés, brasseries 59 chemin de Pompey, 42800 GENILAC Infos Légales VOTRE INSTANT PLAISIR, est une PME sous la forme d'une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 05/09/2017. Le nom de son enseigne est VOTRE INSTANT PLAISIR. L'établissement est spécialisé en Débits de boissons et son effectif est compris entre 20 à 49 salariés. VOTRE INSTANT PLAISIR se trouve dans la commune de Genilac dans le département Loire (42). Raison sociale Enseigne SIREN 831787064 NIC 00011 SIRET 83178706400011 Activité principale de l'entreprise (APE) 56. 30Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR23831787064 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Votre instant privilege vip camel size. Cafe brasserie à proximité de Genilac (42800) Votre note n'a pas été prise en compte.
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Tous ces éléments dus par lentreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant déchéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme largent que lentreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes,... ). Capitaux propres -67000 écarts, réserves et autres fonds propres. Provisions Dettes 112000 dettes financières et emprunts 12000 dettes fournisseurs dettes fiscales et sociales 46000 autres dettes ( comptes courants,... ) 52000 Compte de régularisation passif Total passif Compte de résultat INSTANT PRIVILEGE Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise INSTANT PRIVILEGE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Instant Privilège - CELTÔ SPA. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise INSTANT PRIVILEGE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
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Avis sur Votre Instant Plaisir VIP EXEMPLE Recommandé par des amis, et visiblement plébiscité par les internautes, nous avons été ravis de découvrir cette adresse qui s'avère etre une très bonne surprise. Primo un accueil très sympathique, une carte presque trop garnie, on ne sait que puis finalement et surtout, les plats sont tout simplement sommes ressortis ravis d'avoir de notre repas, et nous y retournerons sans aucun doute. Vraiment excellent, et au-dessus du lot des traditionnels bouchons. Cave Votre Instant Plaisir VIP Genilac 42. A l'occasion d'un repas société, j'ai pu faire connaissance avec le Pied dans l'Plat..... on m'avait pourtant prévenu que j'y serai à l'étroit mais c'est là toute l'originalité de cet établissement qui se différencie de tous les autres et qui fait tout son charme..... Le spectable était vraiment très réussi avec des humoristes plein de talent qui portent le public en pleine osmose. Nous avons également été très touchés par les interprétations de la chanteuse... une voix qui mérite toutes les attentions!
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Télécommunications.
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