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Il s'agit d'une réunion formelle, qui commence par une réclamation et, en fin de compte, le différend est soumis à un ou plusieurs arbitres, qui rendent le jugement après avoir tenu compte de tous les faits et preuves relatifs au différend.. Le processus ressemble beaucoup à une procédure devant un tribunal; c'est un procès privé dans lequel le différend est réglé à l'extérieur du tribunal. Site CMAP - Le Centre créateur de solutions. Les parties témoignent, la tierce partie se charge des preuves et impose une décision qui lie les deux parties et qui est exécutoire. Principales différences entre médiation et arbitrage La différence entre médiation et arbitrage peut être clairement établie pour les motifs suivants: Un processus de règlement de conflit dans lequel une tierce partie indépendante assiste les parties impliquées dans la prise de décision, et qui convient à tous, est appelé médiation. L'arbitrage est un procès privé dans lequel une tierce partie rationnelle analyse le différend, entend les parties en cause, rassemble les faits et rend une décision..
Mediation Et Arbitrage
Ainsi, la médiation offre des solutions dans de nombreux domaines, que ce soit pour des conflits familiaux, avec un partenaire commercial (un fournisseur, un agent, un franchisé, etc. ), des conflits internes à l'entreprise (en matière sociale par exemple), ou des conflits collectifs. Elle permet aux parties de créer elles-mêmes leur solution non seulement en réglant le passé mais aussi en régissant l'avenir. Tandis que l'arbitrage aura principalement pour objet de régler le conflit entre les parties. En toute hypothèse, l'arbitrage et la médiation sont soumis aux exigences d' impartialité et de confidentialité ce qui les rends aujourd'hui attractifs. Médiation et arbitrage definition. L'arbitrage, souvent utilisé pour les conflits internationaux est très développé en France, Paris étant une place forte de l'arbitrage international. La médiation quant à elle, trouve son essor surtout dans le cadre des relations contractuelles nationales entre entreprises. Cet article n'engage que son auteur. Pour aller plus loin: Rendez-vous sur, plateforme d'arbitrage et de médiation en ligne.
Médiation Et Arbitrage Definition
Elle est notamment réglementée par les articles 1442 à 1527 du Code de Procédure civile ainsi que par les articles 2059 et suivants du Code civil. L'arbitrage consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé d'un ou trois arbitres qui tranche(nt) le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale. La sentence arbitrale a l'autorité de la chose jugée et s'impose aux parties, comme un jugement rendu par une juridiction étatique. L'arbitrage se rapproche ainsi de la procédure judiciaire classique si ce n'est qu'elle demeure privée et confidentielle. Mediation et arbitrage . A la différence de la médiation qui s'emploie davantage à respecter les intérêts respectifs des parties plutôt qu'à appliquer le droit applicable, l'arbitre, quant à lui, tranche le litige dans le respect des principes du droit applicable ou en amiable composition selon les termes de la clause compromissoire ou de l'accord des parties. La médiation présente également un champ d'intervention plus large que celui de l'arbitrage.
les parties. Chaque participant est réputé participer activement à l'audience. En outre, il s'agit d'un processus confidentiel dans lequel les détails de la discussion ne sont révélés à aucune autre personne, en dehors de l'audience.. Médiation et arbitrage en. Le médiateur, indépendant, ne porte pas de jugement et ne donne pas d'orientation, mais crée un consensus entre les parties concernées par le biais de techniques de communication et de négociation. Il / Elle joue le rôle de facilitateur en encourageant les interactions entre les parties. Le processus vise à parvenir à une décision qui convient aux deux parties. Au cas où, la médiation n'aboutirait à aucun accord. alors les parties peuvent recourir à l'arbitrage ou au litige. Définition de l'arbitrage L'arbitrage implique une procédure dans laquelle une tierce partie indépendante étudie le différend en détail, écoute les parties impliquées, obtient les informations pertinentes, puis prend une décision considérée comme définitive et contraignante pour les parties.