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Article créé le 20/10/2011 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 15/01/2020 La directive européenne du 21 mai 1991, dite directive ERU, impose aux Etats membres de s'assurer que les agglomérations soient équipées en système de collecte des eaux urbaines résiduaires et que ces eaux bénéficient d'un traitement approprié avant rejet au milieu naturel. Transposée par la loi sur l'eau et ses textes d'application (code de l'environnement et code général des collectivités territoriales), la directive impose à toutes les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 équivalents-habitants (EH) de mettre en œuvre la collecte et le traitement de leurs eaux usées conformément à des exigences définies dans celle-ci. Les agglomérations de moins de 2000 EH sont également soumises à cette directive lorsqu'elles ont mis en place un réseau collectif. Définition eaux résiduaires. La conformité des agglomérations d'assainissement est examinée annuellement par le service police de l'eau de la DDT 47 depuis 2003.

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253-1 du code rural et de la pêche maritime s'appliquent dans le cadre de l'épandage aérien ». Avant la pulvérisation, le "donneur d'ordre" doit « porter au préalable à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien au plus tard 48 heures avant le traitement » [ 1], et il doit notamment informer les mairies concernées et demander l'affichage en mairie des informations obligatoires (cf décret). Définition et principes - Eaux industrielles (ERI) | ge.ch. Il doit aussi baliser le chantier, par voie d'affichage sur les voies d'accès à la zone traitée et informer les syndicats apicoles concernés par la zone à traiter de manière à ce que ces derniers soient informés au plus tard 48 heures avant l'opération de traitement [ 1]. Toute dérogation doit parvenir aux services concernés au au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue du traitement aérien (Sauf « urgence dûment justifiée par le demandeur »). Faute d'évaluation spécifique, l'épandage aérien de produits classés « toxique » et « très toxique » [ 3], et/ou comportant l'une des phrases de risque: « R 45 », « R 46 », « R 49 », « R 60 » et « R 61 », est interdite en 2011.

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DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S'APPLIQUE-T-ELLE? Depuis le 29 mai 1991, mais les diverses prescriptions sont entrées en vigueur à des dates différentes. En 1998, la Commission a adopté la directive 98/15/CE afin de clarifier certaines règles en raison de divergences d'interprétation entre les pays de l'UE. Elle est entrée en vigueur le 27 mars 1998. Ses dates d'entrée en vigueur dans chacun des pays ayant adhéré à l'UE depuis 2004 sont spécifiées dans les traités d'adhésion. CONTEXTE Pour plus d'informations, veuillez consulter: la page consacrée à la présentation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires sur le site internet de la Commission européenne. * TERMES CLÉS Eutrophisation: enrichissement de l'eau en éléments nutritifs, qui entraîne, entre autres choses, une croissance accrue des algues qui perturbent l'équilibre des organismes présents dans l'eau et la qualité de l'eau. EUR-Lex - l28008 - EN - EUR-Lex. Traitement secondaire: un procédé comprenant généralement un traitement biologique permettant de respecter les prescriptions figurant à l'annexe I de la directive.

Eur-Lex - L28008 - En - Eur-Lex

Analyses Services Boutique Vétérinaires Contact Définition: Eaux ayant été utilisées par l'homme. On distingue généralement les eaux usées d'origine domestique, industrielle ou agricole. Memoire Online - Evaluation des dangers écologiques générés par les effluents liquides urbains sur l'écosystème de la baie de Port-au-Prince : Première approche méthodologique - Myrline Mompoint. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l'intermédiaire de systèmes de collecte avec ou sans traitement. A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

1. 1999] Rapport de la Commission – Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [ COM(2001) 685 final du 21. 11. 2001] Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [ COM(2004) 248 final du 23. 4. 2004] Document de travail des services de la Commission – Document d'accompagnement de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne – Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE [COM(2007) 128 final] [SEC(2007) 363] [ SEC(2007) 362 final du 22. 3. 2007] Document de travail des services de la Commission – Cinquième synthèse de la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [ SEC(2009) 1114 final du 3.