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Demande d'acte de naissance Saint-Étienne Stéphanois, Stéphanoises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Saint-Étienne pour acquérir la nationalité française? A Saint-Étienne (42), à l'instar des autres villes, pour retirer votre acte de naissance, vous devrez vous rendre simplement dans la mairie de Saint-Étienne où vous êtes né ou faire la demande sur le web et vous le recevrez ainsi rapidement. Il y a quatre sortes d'actes de naissance. La copie intégrale de l'acte de naissance: Il s'agit d'une copie de l'acte officiel, où est noté toutes les notes de l'acte de naissance. L'extrait d'acte de naissance avec filiation à Saint-Étienne: C'est une copie intégrale de l'acte, ce qui change que les liens de filiation du citoyen intéressé sont établis. Sont indiqués le nom, les prénoms et le sexe de la personne en question, l'année et le jour de naissance, l'heure ainsi que le lieu où l'individu a vu le jour. Des informations sur les parents sont jointes (noms, prénoms, jours et années de naissance, villes de naissance et métiers).
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Notre équipe, Demarcheo, vous propose des services vous permettant de commander vos actes d'état civil par internet et d'obtenir votre copie intégrale d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance avec filiation, extrait d'acte de naissance sans filiation, votre acte de mariage ou un acte de décès en toute sécurité. Il vous suffira simplement de remplir le formulaire en ligne correspondant au type d'acte de naissance dont vous avez besoin. Nous assurons la légalité des démarches effectuées, l'authenticité des documents délivrés, mais aussi la qualité de nos services en vous offrant la possibilité de suivre les étapes de votre procédure. Nous mettons également à votre disposition, une partie de notre équipe qui répondra à vos questions en appelant au 0800 94 75 53 (6jours sur 7) ou en nous envoyant un e-mail. Les personnes nées à l'étranger devront adresser leur demande auprès du Service central d'état civil de Nantes auprès du ministère des Affaires étrangères. Faire la demande d'acte de naissance au guichet de la Mairie de Saint-Étienne ou par courrier postal Si vous préférez vous déplacer vous-même afin de soumettre votre demande ou la faire par courrier, il faudra envoyer votre courrier ou vous rendre à l'Hôtel de ville située: Place de l'Hôtel-de-Ville BP 503 42007 Saint-Étienne Cedex1 Téléphone: 04 77 48 77 48 Fax: 04 77 48 67 13 Maire: Gaël Perdriau Vous pouvez également faire votre demande auprès de l'une des mairies de proximité de la Ville.
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Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier. L'acte vous sera adressé par voie postale et non par courrier électronique. En effet, l'absence de textes légaux ou réglementaires sur la sécurisation des échanges et la reconnaissance juridique de la signature électronique, ne permet pas pour le moment la transmission par voie télématique des copies ou extraits d'actes d'état civil. Tarif La délivrance d'un acte de naissance est gratuite. Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Saint-Etienne) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil. Informations complémentaires En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait: d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériels inexacts de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié Pour être valable, l'acte ne doit pas être photocopié ni scanné, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Saint-Étienne Avec un taux de naissance en diminution depuis 2 années consécutives (-4. 4% sur la dernière année), en moyenne 2332 petits stéphanois naissent chaque année et sont domiciliés à Saint-Étienne. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Saint-Étienne sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Saint-Étienne située Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 503. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Loire. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Saint-Étienne? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Saint-Étienne. Si vous êtes né(e) à Planfoy, à La Ricamarie ou à Saint-Genest-Lerpt cliquez sur le nom de votre commune.
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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.
Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Loire / Saint-Étienne Métropole / Saint-Étienne / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Saint-Étienne L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Étienne est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de certificat de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?
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