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si c'est un pro il doit te fournir toutes les factures de la remise en etat. la carte grise est bloqué en prefecture je supose. je suis un expert mais voila ce que j'en dit:) tient nous au courant stp. 15-11-2011 19:17 Re: procédure RSV Citation spollux je suis PAS un expert j'ai oublier un mot! Vente De Moto Retour De Vol - Brick7 Motos. TwinCool 16-11-2011 15:38 A confirmer, mais il semblerait, pour la remise en circulation d'un véhicule dont la carte grise est "bloquée" en préfecture, que les réparations doivent être, pour la conformité, obligatoirement réalisées par un professionnel avec visite de l'expert avant, pendant et après travaux. CLEW 16-11-2011 18:21 Salut, Procédure RSV en retour de vol... Je pense qu'il serait intéressant de lire le rapport de l'expert afin de savoir pourquoi elle est RSV. En dehors de cela la remise en circulation d'un tel véhicule passe par sa remise en état qui doit être réalisée selon des dispositions bien précises évoquées par Twin Cool. Je ne sais pas si c'est tout à fait comme cela mais il y a eu des sujets la dessus (bouton recherche... ) et tu dois pouvoir avoir des infos sur le code de la route Code de la route.
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Mieux vaut respecter ce délai, car au-delà, une compagnie d'assurance un peu rigide peut refuser de rembourser son assuré. Moto retrouvée avant indemnisation. Quoi qu'il arrive, pour une moto déclarée en vol, les compagnies d'assurance appliquent un délai de carence d'un mois avant toute prise en charge. La moto peut être retrouvée dans ce délai, voire au-delà, sans avoir été indemnisée. Moto retour de vol 1. La prise en charge est classique, mais comme il y a eu un dépôt de plainte pour vol, ce sont habituellement les forces de l'ordre qui doivent restituer la moto ou autoriser le propriétaire à y accéder. Dès lors que le deux-roues a été récupéré par son propriétaire, ce dernier doit fournir à son assureur le PV de restitution qui entraîne la levée de plainte et permet d'ôter la qualification de véhicule volé. En passant outre cette démarche, on peut s'exposer à un acte de recel du fait que sa moto a été enregistrée comme volée. Si le deux-roues est en mauvais état et s'il est réparable, la compagnie prend en charge les frais de récupération de la moto et le montant des réparations dans la limite de la valeur de la moto, estimée par un expert.
Ainsi, si le voleur commet une infraction au code de la route, vous pourrez opposer la date et l'heure qui auront été stipulées sur la plainte. Une copie de celle-ci vous sera remise. Le dépôt de plainte permet également de déclencher les recherches, même si dans le cas de vol de scooters, elles n'aboutissent que rarement. Sous 48 heures qui suivent la constatation du vol Une fois le dépôt de plainte effectué, vous devez avertir votre assureur, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous rendant directement à votre agence. Dans ce cas, demandez bien une copie de votre déclaration de sinistre. N'oubliez pas de joindre une copie du dépôt de plainte à votre courrier. Vol de scooter : démarches pour être bien indemnisé | Asso-scooter. Le délai pour informer votre compagnie est de deux jours, à partir du moment où vous avez pris connaissance du sinistre et non le jour où il a eu lieu. Vous devez vous y conformer, sinon votre assureur pourrait refuser de vous indemniser. Risques d'une déclaration hors délai Si vous dépassez les délais, l'assureur ne peut refuser de vous indemniser qu'à deux conditions: si le contrat le mentionne en caractère très apparent; article L.
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