Mon Espace - Convention Collective Fruits Et Légumes

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Thursday, 25 July 2024
Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4170757 Date de dépôt: 03/04/2015 Lieu de dépôt: I. N. P. I. - ÎLE DE FRANCE Date d'expiration: 03/04/2025 Présentation de la marque MON ESPACE REAL Déposée le 3 avril 2015 par TTODO auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MON ESPACE REAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015. Le déposant est TTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 242 988. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,, M. BARY François-Xavier domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France. La marque MON ESPACE REAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170757.

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à la une ANF: l'année du déploiement Le déploiement de l'ANF (Accès des Notaires au Fichier immobilier) est entré dans sa phase active, après un temps de développement qui s'est avéré plus long que prévu, notamment afin d'assurer une série de tests de sécurité. Il s'inscrit dans le prolongement de Télé@ctes lancé en 2005 et constitue une… En savoir plus Activités et Développement au Service du Notariat La structure ADSN a pour vocation de poursuivre son excellence technologique au service de l'authenticité. Découvrir Activités et Développement au service de l'inNOVation La structure ADNOV a pour vocation d'apporter une valeur ajoutée aux activités grâce à une pluralité de services et produits complémentaires. Découvrir

Convention collective fruits et légumes en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective fruits et légumes en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. La durée du préavis de licenciement varie selon votre niveau de qualification et votre ancienneté: niveaux 1 à 4: 1 mois si moins de 2 ans d'ancienneté et 2 mois si plus de 2 ans; niveau 5: 2 mois quelque soit l'ancienneté; niveau 6: 3 mois quelque soit l'ancienneté. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention fruits et légumes L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés.

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Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention fruits et légumes imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et des seuils minimaux de couverture. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention fruits et légumes. Télécharger gratuitement la convention fruits et légumes IDCC 1505 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective fruits et légumes? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention fruits et légumes? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise!

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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective fruits et légumes est le 1505. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective fruits et légumes Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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Pourcentage de remboursement identique pour: une séance d'Orthophonie; une séance d'Orthoptie; des soins infirmiers. A noter: la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16, 32€ 9, 10 € autres auxiliaires médicaux: 100% BRSS 15, 30 € Vaccin contre la grippe < 65 ans et hors ALD (non remboursé) Remboursement Régime général: 0 € Vaccin contre le cancer utérus Remboursable 79, 88 € 26, 84 € À votre charge Appareillage auditif > 20 ans 119, 83 € 1 179, 88 € Part mutuelle 1 300, 00 € Semelle orthopédique 1 semelle, pointure >37 8, 66 € 54, 00 € Prothèse capillaire 125, 00 € 400, 00 € Radiologie Ex: radio des poumons.

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Avantages pour les salariés Se sentir protégé en cas d'accident de la vie, Bénéficier de garanties adaptées à sa profession, Accéder aux services d'AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…). Documents à télécharger
Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective fruits et legumes:expedition et exportation (1405) Fiche d'identité de la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes Oui, mise à jour le 19 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 23 avr. 2022 - Textes Attachés - Prévoyance et indemnité de départ à la retraite 15 avr. 2022 - JORF n°0089 du 15 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) - 15 avr. 2022 - Prévoyance des salariés non cadres et cadres, régime et cotisations: Avenant n° 16 du 02 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. - 15 avr. 2022 - Indemnité de départ à la retraite: Avenant n° 16 du 02 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.