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La rue Coppens ( Néerlandais: Coppensstraat) est une voie de la ville de Bruxelles [ 1]. Elle doit son nom à l'architecte François Coppens, auteur de la plupart des maisons de la rue [ 2]. La rue est un bel exemple du style néo-classique [ 3]. Histoire [ modifier | modifier le code] En 1828, l'architecte et promoteur François Coppens perce les jardins des hôtels de Wemmel et la Tour-Taxis [ 4] pour créer cette rue. Maisons remarquables [ modifier | modifier le code] N°5: jadis, dans le jardin de cette maison, était une source dont l'eau alimentait, jusqu'en 1926, la fontaine du Manneken-Pis [ 5]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « Bruxelles Pentagone - Rue Coppens », sur (consulté le 20 juin 2020) ↑ Source: Bruxelles Patrimoine. Rue coppens bruxelles et. ↑ Bruxelles, construire et reconstruire: Architecture et aménagement urbain 1780-1914, Bruxelles: Crédit Communal de Belgique, 1979, pp. 153, 155, 156. ↑ Alexandre Henne et Alphonse Wauters, Histoire de la ville de Bruxelles, t. 4, Bruxelles, éditions culture et civilisations, 1975, p. 17 « La rue Coppens a été percée par l'entrepreneur dont elle porte le nom (arrêté du 5 aout 1828), dans les jardins de cet hôtel [de Wemmel] et dans ceux de l'hôtel la Tour-Taxis.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1234-11 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.

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Lire la suite… Voyage · Agence · Candidat · Offre · Cession · Actif · Périmètre · Éléments incorporels · Contrats · Commerce 2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 septembre 2018, n° 16/09473 Confirmation […] La salariée demande un mois de salaire pour procédure irrégulière de licenciement en raison d'une convocation à un entretien préalable fixé au 13 décembre 2013 pendant ses congés payés en un lieu autre que le lieu où elle exécute son travail auquel elle n'a pu se rendre et en raison d'un autre entretien tenu le 6 janvier 2014 au cours duquel l'employeur assisté d'une responsable des ressources humaines aurait transformé l'entretien en enquête; elle vise notamment les articles L. 1232-2, L. Article l1234 11 du code du travail de la rdc. 1234 -9 et L. 1234 - 12 du code du travail. Lire la suite… Hôtel · Salariée · Entretien · Employeur · Clientèle · Grief · Code du travail · Lettre de licenciement · Montre · Réception 3. Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2013, n° 12/01180 Infirmation […] Selon les dispositions des articles L 1234 - 12 et D1234-6 du code du travail, telles qu'applicables au moment du licenciement, le certificat de travail doit contenir les mentions concernant la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie, ainsi que la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés.

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Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Article L1234-11 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Nota: Conformément à l'article 40-I de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de ladite ordonnance.