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L'équivalence directe de diplômes Depuis le 4 décembre 2011, seules les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats figurant sur la décision du 20 février 2014 (format pdf - 116 ko - 03/06/2014) pourront bénéficier de cette équivalence directe. Par dérogation, les personnes titulaires d'un diplôme spécialisé en transport routier, qui leur permettait sous l'ancienne réglementation d'obtenir directement la capacité professionnelle par équivalence, peuvent en faire la demande jusqu'au 31/12/2012. De même, les personnes qui se sont engagées, avant la date d'entrée en vigueur du Règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009 soit le 04/12/2011 dans une formation qui permettait d'obtenir la capacité professionnelle par équivalence directe, peuvent faire valoir ce droit jusqu'au 03/12/2014. {{}} Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes - 9 places (applicable à compter du 1er juillet 2012) Le décret n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 modifiant le décrets n° 85-891 du 16 août 1985 pour le transport de personnes, a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » de personnes.

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La capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession. QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT? L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux commissionnaires de transport en France. Les conditions professionnelles d'accès à la profession ont subi des changements dès le 4 décembre 2011 (date de la mise en application du règlement CE 1071/2009). QUI PEUT OBTENIR LA CAPACITÉ DE TRANSPORT? La condition d'aptitude professionnelle doit être satisfaite par la personne assurant la direction effective et permanente de l'entreprise (ou du moins de la branche Commission de Transport de l'entreprise). QUE PERMET LA CAPACITÉ DE TRANSPORT? L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction permanente et effective: d'une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules de tous tonnages (>3, 5T) ou du service transport d'une entreprise ou d'une industrie souhaitant développer une activité transport utilisant des véhicules de tous tonnages; d'une entreprise de location de véhicules de tous tonnages (>3, 5T) avec conducteurs; d'une entreprise de transport public routier de personnes (dès le premier passager transporté).

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Si toutes ces conditions sont remplies, le candidat peut se voit délivrer l'attestation de capacité professionnelle de transports. L'équivalence de diplômes Le titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports. Demande d'attestation de capacité professionnelle: Cerfa 11414 Le demandeur doit remplir une demande d'attestation(s) de capacité professionnelle (Cerfa 11414), justifier de la passation de l'examen, l'expérience professionnelle ou l'équivalence de diplôme. Cette demande s'envoie à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), la DRIEA (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) ou la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) territorialement compétente, laquelle délivrera l'attestatino de capacité professionnelle de transport.

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Définies par les Articles Article R3211-36 à R3211-42 du code des transports, cette attestation de capacité professionnelle (ou capacité de transport) est un « document » obligatoire pour quiconque souhaite créer ou reprendre une entreprise de transport routier. Il existe à l'heure actuelle plusieurs voies pour obtenir cette attestation de capacité professionnelle. 1. ETUDES – BTS / BAC+2 / TITRES PROFESSIONNELS La première façon d'obtenir son attestation de capacité professionnelle (capacité de transport) est par la voie académique en passant un diplôme ou un titre professionnel reconnu et cité dans la décision du 18 septembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (). 2. VOIE DE L'EXAMEN NATIONAL EN TRANSPORT LOURD Lorsqu'il est impossible au futur entrepreneur d'obtenir son attestation de capacité professionnelle (capacité de transport) par équivalence de diplôme ou titre, il lui est toujours possible de passer son examen en s'inscrivant par la DREAL / DRIEA de son domicile.

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EN QUOI CONSISTE L'EXAMEN CAPACITÉ DE TRANSPORT? Les modalités et le programme de l'examen sont fixés par l'arrêté du 17 novembre 1999 (Arr. min. 17 nov. 1999, JO 30 nov. 1999, p. 17808). L'examen dit « attestation de capacité » est écrit et présente un caractère national. Il se compose: d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 50 questions, noté sur 100, portant sur diverses matières (éléments de droit civil, de droit social, de droit fiscal, gestion commerciale et financière de l'entreprise, accès au marché, norme et exploitation techniques, sécurité routière). Une note inférieure à 50 est éliminatoire; d'une épreuve portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise, composée de questions et exercices nécessitant une réponse rédigée, notée également sur 100. Une note inférieure à 40 est éliminatoire; le total des deux notes doit être d'au moins 120 sur 200. Le jury d'examen est constitué de personnes compétentes dans les matières prévues au programme (personnes qualifiées de l'Administration, des organisations professionnelles, des organismes de formation et chefs d'entreprises).

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Choisissez bien et n'hésitez pas à comparer les centres, demander des avis aux anciens élèves qui ont passer la capacité dans différents centres. Cela vous donnera un aperçu de la qualité du centre. Attention, cher ne veux pas dire bien! Avec ces données, on peut déterminer une fourchette de prix entre 500 € et 5 000 €. Oui, c'est un écart de prix assez important, mais vous pouvez y trouver votre compte selon ce que vous désirez, si vous préférez miser toutes les chances de votre côté ou si vous êtes plutôt du genre à travailler en solo. Comment financer sa formation? Il vous faudra peut être casser votre tirelire pour financer votre formation! Le prix de la capacité de transport peut être un vrai frein. Heureusement pour vous, plusieurs moyens sont à votre disposition pour la financer. Pôle emploie, le CPF, ou encore le prêt bancaire, nous allons explorer toutes les possibilités qui existent afin que vous puissiez choisir la solution la plus adaptée à votre situation. La capacité de transport est un véritable investissement!

Car en effet, une société de transport de marchandises se devra de stocker la documentation relative à son activité. Des locaux, là encore, seront impératifs. Au-delà de l'établissement comme local, l'exigence d'établissement impose aux entreprises de transport d'être propriétaires ou locataires-gérant des véhicules poids lourd nécessaires à l'exercice de leur activité. Cela, non sans compter les outils indispensables à la permanence de cette même activité de transport. L'exigence d'honorabilité professionnelle Ce qui se rapporte à l'honorabilité d'une entreprise de transport routier de personnes fait référence à son honorabilité au sens de la loi. Est réputée honorable toute personne physique ou morale n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation particulière. Ainsi, exercer la profession de transporteur impliquera nécessairement de ne jamais avoir été condamné pour les cas suivants: Une sanction judiciaire imposant l'interdiction de la pratique d'une commerciale ou industrielle (article L128-1du code de commerce), Une sanction judiciaire relative à des délits désignés par l'article n°7 du décret 99-752 Une sanction judiciaire se rapportant à une condamnation qui s'appliquerait au transport routier.

Nouveau! Uniquement dans le magasin de REVEL Implantée à Revel, LA FERME DU LAURAGAIS est une boucherie traditionnelle. Nous vous invitons à découvrir et à déguster nos viandes, charcuteries et produits fermiers. Des produits locaux Retrouvez au sein de nos magasins un large choix de viandes: bœuf, veau, agneau et porc. Elles sont fournies par des producteurs locaux pour une garantie de saveur et de fraîcheur. Elles sont vendues au détail ou bien par caissette de 5 kilos en fonction de vos demandes. Outre la viande, nous proposons également une variété de charcuteries et de produits fermiers. Boucherie a la ferme tizac de lapouyade. N'hésitez pas aussi à prendre part à nos délicieux plats cuisinés (lasagne, daube, etc. ). Ils émerveilleront vos invités lors de vos événements festifs. Nous vendons toutes sortes de viandes fraîches issues de la région Pour toute question nous restons à votre écoute. Une boucherie de longue date Nous travaillons dans le domaine de la boucherie depuis 1991. Avec une équipe de bouchers professionnels et expérimentés, nous sommes aujourd'hui en mesure de proposer des produits de qualité aux meilleurs prix.

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Ils sont issus de reproducteurs sélectionnés pour la qualité de leur viande. L'engraissement se fait sur paille, les animaux sont tous identifiés et abattus à l'age de 6 mois dans notre abattoir de Púsey sous la marque "Porc de Haute-saone " nous vous offrons une viande saine, de qualité, de couleur rosée avec peu de perte à la cuisson. Les genisses et les boeufs de race Limousine sont nés et élevés sur notre exploitation. Leur alimentation se constitue exclusivement à base d'herbe en été (paturage) et de foin en hiver (étable). Le temps d'élevage est important ( 2 à 3 ans minimum) afin de vous proposer une viande de qualité, rouge pourpre, gouteuse et tendre. Les Volailles d'Ehuns: poulets, pindates, dindes, chapons pour les fêtes sont un gage de qualité. Boucherie à la ferme ponthaux. Les poulaillers sont spacieux, les parcs offrent une surface par volaille de 4 m2. Le temps d'élevage est en moyenne de 120 jours afin d'obtenir une viande ferme et gouteuse. Il s'agit d'un système de fermentation des déchets agricole (fumier, lisiers, intercultures…) produisant du biogaz carburant d'un moteur qui, entraine une génératrice produisant de l'électricité et de la chaleu r. Le digestat qui en ressort est dépouvu d'odeur et mieux assimilable par les plantes.

Les bêtes sont inséminées, élevées et engraissées sur place. À ce jour, la ferme compte 300 têtes de blanc bleu belge et une centaine de naissances par an. Le bétail est nourri exclusivement à partir d'aliments produits sur l'exploitation. Créée en 1970, la Ferme Christophe est une ferme familiale de type blanc bleu belge située au cœur de la Hesbaye, entre Liège et Waremme, à Fexhe-le-Haut-Clocher. Le bétail est nourri exclusivement à partir d'aliments produits sur l'exploitation et les matières premières sont achetées à l'extérieur. Après 6 années de reprise, la situation dans les fermes a commencé à se détériorer. Les charges financières devenaient trop importantes, le coût des aliments ne faisait qu'augmenter et les bêtes se vendaient à un prix complètement dérisoire. C'est alors que la Boucherie Christophe vit le jour en août 2019. Boucherie à la ferme eghezée. C'est pour nous l'aboutissement d'un cheptel de qualité et de plusieurs années de travail. Vous retrouverez dans notre comptoir notre bœuf, du veau, de la volaille mais aussi en coopérative avec d'autres fermes locales le porc Duroc et l'agneau.