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Saturday, 3 August 2024

pas de bouquins, pas de site détaillé sur le sujet... bref on est seul alors svp quelqu'un pourrait il m'aider? Mille fois merci pare avance Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3. 1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents). 4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Compte courant debiteur dissolution Ecrit le: 30/05/2012 12:12 0 VOTER Bonjour, Il n'y a rien de catastrophique, mais à votre place, je distribuerais toutes les réserves (moins les pertes et RAN) pour 2 raisons: 1. Le compte courant débiteur sera limité au capital et au découvert, sans conséquence au niveau pénal, puisqu'en cas de problème, vous pourrez justifier que le capital devait de toute manière vous être remboursé, et que vous avez bien remboursé le découvert.

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Le sort des comptes courants d'associés en cas de procédure collective de la société Quelle réaction le titulaire d'un compte courant d'associé doit-il adopter lorsque la société est en procédure collective? Peut-il obtenir le remboursement de son compte courant alors même que le droit des procédures collectives interdit les paiements? Que se passe t-il lorsque l'associé obtient le remboursement de son compte courant et que par la suite la société bénéficie d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire? Lorsque la société fait face à des difficultés, mais n'est pas encore en procédure collective, elle ne peut pas s'opposer à la demande de remboursement de son compte courant par un associé. Toutefois, si le paiement de la créance de compte courant intervient durant la période suspecte (période s'étalant de la date de cessation des paiements au jugement ouvrant ou prononçant la procédure collective), ce paiement est susceptible d'être annulé si le titulaire du compte remboursé avait connaissance de l'état de cessation des paiements.

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Forums La création d'entreprise La vie de votre entreprise Liquidation de société avec compte courant gérant débiteur mer, 06/01/2010 - 10:00 Bonjour, J'ai une petite SPRL dans laquelle j'ai un compte courant débiteur (pas de beaucoup, heureusement, et généré sur plusieurs années). J'envisage de liquider ma société; le montant du compte-courant doit-il être considéré comme une rémunération et si oui, comment sera-t-elle taxée (taux plein ou taux réduit) dans mon chef? Merci de votre attention et bonne année à toutes et tous.

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2. Les comptes-courant débiteurs ont un impact négatif sur l'octroi de crédits bancaires La société possède un actif ( une créance sur son gérant et/ou associé). Les banques, dans le cadre d'une demande de crédit, ont tendance de considérer que cet actif n'en est pas un, et à réduire la valeur de la société du montant. Il y a une certaine logique derrière cette démarche: si la société avait octroyé des rémunérations plutôt que des avances, les fonds propres de la société auraient été diminués du montant ( en réalité du montant moins l'impôt puisque la société aurait diminué sa base fiscale). Ce n'est pas sans raison que les comptes-courants doivent être mentionnés dans les annexes des comptes annuels: le Législateur a en effet considéré qu'il s'agissait d'une information importante pour les tiers. 3. Les comptes-courant débiteurs peuvent avoir des conséquences désastreuses en cas de faillite de la société Puisque le dirigeant d'entreprises a une dette vis-à-vis de la société, la première démarche d'un curateur sera de demander le versement de la créance de la société ( et du capital non appelé) en cas de faillite.

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Un liquidateur formulera la même demande. 4. Les comptes-courant débiteurs peuvent, dans des cas extrêmes, faire l'objet de poursuites pénales Ils peuvent en effet être qualifiés d'abus de bien social et faire l'objet de poursuites par le Ministère Public, si les intérêts des tiers, et notamment des tiers institutionnels, sont menacés. Il s'agit toutefois d'une situation assez rare dans notre pays. Des pays limitrophes, et notamment la France, ont beaucoup plus vite tendance à qualifier d'abus de bien social les avances en compte-courant. Comment peut-on réduire un compte-courant? Le débiteur peut bien évidemment rembourser s'il en a les moyens. Dans la majorité des cas, il ne dispose pas des ressources financières pour le faire. Il peut ainsi souscrire à un emprunt et rembourser son compte-courant. Les banques seront généralement frileuses pour ce genre d'opération, et il faudra peut-être se tourner vers la solution d'un prêt privé. Cette opération sera souvent intéressante pour le prêteur et l'emprunteur.

Tous les comptes de la société se retrouvent ainsi soldés. Fiscalement, le boni de liquidation génère une imposition particulière. Conclusion: les écritures comptables d'une cessation d'activité suivie d'une liquidation sont assez simples en pratique. Elles traduisent en termes comptables les opérations de liquidation: vente de l'actif, apurement du passif, calcul du résultat de liquidation, remboursement du capital aux associés, répartition du résultat de liquidation et paiement éventuel des associés.

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: 65°C Durée de mise en température: 1h33 Dimensions et poids Unité intérieure Hauteur (mm): 1250 Largeur (mm): 600 Profondeur (mm): 748 Poids (kg): 131 Unité extérieure Hauteur (mm): 1350 Largeur (mm): 950 Profondeur (mm): 370 Poids à vide (kg): 124 Classe énergétique: Caractéristiques techniques Puissance calorifique: 14, 65 kW Efficacité énergétique saisonnière chauffage (sans apport de régulation): 121% COP saisonnier à 7°C ext. et sortie eau à 35°C/55°C: 5, 43/4, 34 Puissance acoustique extérieure: 70 dB Puissance acoustique intérieure: 48 dB Fluide frigorigène: R410A Équivalent CO 2: 9, 6 t Plage de fonctionnement air extérieur: -20°C/ +35°C Alimentation électrique: monophasé / triphasé Capacité préparateur d'eau chaude sanitaire: 180 litres Température ECS max. : 65°C Durée de mise en température: 1h11 Dimensions et poids Unité intérieure Hauteur (mm): 1250 Largeur (mm): 600 Profondeur (mm): 748 Poids (kg): 131 Unité extérieure Hauteur (mm): 1350 Largeur (mm): 950 Profondeur (mm): 370 Poids à vide (kg): 137 Classe énergétique: documentation Alezio S V200 Pompe à chaleur Alezio S et Alezio S V200

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Pompe à chaleur air / eau Inverter de 4, 5 à 16 kW, composée d'une unité extérieure et d'un module hydraulique intérieur intégrant un appoint fossile composé d'une chaudière fioul à condensation de type NeOvo Condens de 19, 3 à 32 kW selon le modèle ou d'une chaudière gaz condensation type Essencio G de 3, 4 à 35, 9 kW selon le modèle. Production d'ECS par ballon de 180 litres intégré placé sous la chaudière. Pour Alezio O Hybrid: Nouvelle régulation E-PILOT avec texte clair et écran rétro-éclairé. Pompe à chaleur connectée avec le thermostat d'ambiance Smart TC. Pompe à chaleur air-eau Alezio S V200 De Dietrich. Caractéristiques: Fonctionnement: jusqu'à -20°C (-15°C pour 4, 5 et 6 kW). COP: jusqu'à 5, 11. Classification énergétique: A++ (Chauffage), A (ECS).