Arrêt Benjamin 1933 — Colle Blanche Et RÉSine Naturelle Pour Le Handball

Le danger qu'un trouble à l'ordre public se produire suite à l'intervention de Monsieur Benjamin était trop faible pour justifier la restriction d'une liberté fondamentale comme celle la liberté de réunion. D'après les conseillers d'Etat, les deux arrêtés municipaux adoptés par le maire de la ville de Nevers sont illicites car ce dernier n'était pas dans l'incapacité de recourir à une mesure moins attentatoires aux libertés publiques, en l'espèce la liberté de réunion. Le maire de la ville de Nevers pouvait assurer la sécurité des lieux à l'occasion de cette conférence en recrutant simplement davantage de policiers, davantage de forces de l'ordre. Il en résulte que par son arrêt Benjamin la Haute juridiction administrative soutient que les mesures adoptées (arrêtés municipaux) sont attentatoires aux libertés publiques et disproportionnées par rapport au but poursuivi, de sorte que ces mesures doivent être déclarées illicites. C'est tout pour cet article juridique détaillé consacré à l'emblématique arrêt Benjamin rendu le 19 mai 1933 par le Conseil d'Etat, tu sais désormais qu'une mesure de police administrative (pour être licite) doit obligatoirement respecter le triple test de proportionnalité en ce sens qu'elle doit être nécessaire, adaptée et proportionnée au but poursuivi.

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Il peut être fait appel de ce jugement devant le Conseil d'État qui dispose lui aussi de quarante-huit heures seulement pour se prononcer (voir, par ex., président de la section du contentieux, 29 juillet 1997, préfet du Vaucluse, ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté municipal interdisant la circulation sur la voie publique, passé 22 heures et jusqu'à 7 heures, des mineurs non accompagnés). Par la jurisprudence issue de l'arrêt Benjamin, le Conseil d'État a affirmé son rôle de gardien des libertés publiques et individuelles face aux éventuelles atteintes susceptibles de leur être portées à l'occasion de l'exercice du pouvoir de police administrative. Source: site du Conseil d'Etat -

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Une femme de 37 ans a été retrouvée morte à son domicile, apparemment poignardée, lundi à Béziers dans l'Hérault, un meurtre sans doute commis par son ex-compagnon, qui l'avait déjà menacée de mort à plusieurs reprises, d'après une source judiciaire. L'ancien concubin de la victime, âgé de 40 ans, a été interpellé à Marseillette, dans l'Aude dans la soirée, après que son véhicule ait été repéré sur une aire d'autoroute entre Narbonne et Carcassonne, a précisé le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland, dans un communiqué. Colombelles. "Vous n'êtes pas le perdreau de l'année que vous voulez bien paraître". Le meurtrier présumé a appelé la police La jeune femme, mère de deux enfants de 12 et 17 ans, a été retrouvée avec de multiples plaies au thorax, sans doute provoquées par une arme blanche. Ses enfants se trouvaient alors dans leurs établissements scolaires respectifs. Le corps de la victime a été découvert par les forces de l'ordre après que celles-ci, ainsi que la mère de la jeune femme, ont été appelées par le meurtrier présumé. Ce dernier les avait contactées « pour les prévenir qu'il avait commis des violences à l'encontre de son ex-compagne », indique le communiqué de M. Balland.