Décret N°2006-780 / Nouvelle Bonification Indiciaire / Rémunérations / Les Modèles De Documents / Extranet - Documents / Accueil - Cdg 42, Terrasse En Résine - Kit Avec Granulat 63M²
Néanmoins, cette NBI ne peut être versée qu'aux agents qui occupent légalement les emplois ouvrant droit à la bonification. Un fonctionnaire nommé illégalement à un emploi n'a, à ce titre, pas droit à bénéficier de la NBI attachée à cet emploi. Cf: Conseil d'État, 26 mai 2008, Commune de Porto Vecchio, requête 281913.
Décret 2006-780
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - CDG 77. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre en application des dispositions du présent décret et du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant en zone à caractère sensible, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
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Envie d'aménager votre terrasse extérieure avec un revêtement en résine et granulats? Cette résine de sol est idéale pour s'assurer une terrasse extérieure de qualité, avec beaucoup d'esthétisme et surtout durable dans le temps. Notre équipe est là pour répondre à votre besoin et réalise la pose de votre terrasse extérieure en résine. Qu'est-ce que la terrasse en résine? Le revêtement en résine fait partie des meilleurs revêtements de sol pour terrasses en résines. Ce dernier est composé de minéraux qui garantissent une excellente résistance, une bonne durabilité et un drainage parfait. La plus utilisée est la résine polyuréthane; celle-ci est écologique, n'est pas toxique et très résistante aux rayons UV et aux chocs. La résine est synonyme de tapis de pierre (ou moquette de pierre) car elle se mélange aux granulats décoratifs. De plus, elle protège ces derniers des conditions climatiques et reste transparente. Terrasse en resine et granulat 600. Ainsi, elle offre un sol avec des finitions plus esthétiques et un rendu très résistant et élastique qui permet de ne pas subir les effets des variations de température.
Sachant que la résine de pierre est un revêtement de sol composé plus de 90% de granulat minéral, il est évident que le choix de ce matériau va jouer un rôle déterminant du point de vue de la qualité et de la résistance du produit fini. Ce revêtement technique se doit de répondre à des spécificités attendues du fait de sa composition. Terrasse en resine et granulat de la. Son pouvoir drainant et sa haute résistance mécanique doivent lui être conférés par l'emploi d'une résine adaptée, ainsi que par l'emploi d'un granulat de pierre correctement sélectionné. Le marbre et le quartz sont des minéraux adaptés pour l'application d'un revêtement extérieur Compte tenu du fait que la résine de pierre est surtout utilisée pour équiper une terrasse, les abords d'une piscine, ou tout type de sols extérieurs, il est nécessaire de choisir un granulat de pierre adapté à ces applications. Le quartz et le marbre sont tout indiqués pour cet usage. Leur résistance et leur dureté font des granulats produits à partir de ces minéraux, des matériaux idéaux pour supporter les aléas auxquels les revêtements seront soumis.