Registre De Santé Et De Sécurité Au Travail : Mode D'Emploi - Sgen-Cfdt Académie De Versailles – 48 Idées De Tableau | Tableau, Tableau À Faire Soi Même, Impression Sur Toile

Date de création: sans objet Date de mise à jour: mars 2018 Synthèse: En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Textes: Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale, art. 3-1 et 5-3 SOMMAIRE Le registre de santé et de sécurité au travail Le registre de signalement d'un danger grave et imminent Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit deux types de registres à mettre en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics: le registre de santé et de sécurité au travail; le registre de signalement d'un danger grave et imminent. Un registre de santé et de sécurité au travail, facilement accessible aux agents durant leurs horaires de travail et dont la localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens (par voie d'affichage par exemple), est ouvert dans chaque service de la collectivité ou de l'établissement.

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Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents. Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations. D'autre part, le CHS dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l'administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions. Que peut-on consigner sur ce registre? Les problèmes liés à: - la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre... ), - l'hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…), - l'aspect immobilier: difficultés d'accès, de circulation, l'état général des bâtiments, - l'environnement extérieur: pollution, bruits, signalisation, éclairage, - l'ambiance de travail: éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température… [Registre SST]

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"... À suivre à la trace. " Dispositions générales communes Registre du personnel: Un registre du personnel doit être tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Registre et dossier médical: Le médecin du travail constitue, au moment de la visite d'embauche, un dossier médical confidentiel et complété après chaque examen médical ultérieur. Les exemplaires des fiches d'aptitude délivrées par le médecin du travail conservées par l'employeur peuvent être regroupées dans le registre des contrôles médicaux. Registres de déclaration d'accidents du travail: La Caisse Régionale d'Assurances Maladie peut, sous certaines conditions, autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents du travail dits « bénins » (accidents n'entrainant pas de prise en charge par la sécurité sociale) par une inscription sur un registre ouvert à cet effet (RDAT) (code séc. soc. art. L 441-4). Cela permettant d'éviter les formalités administratives tout en préservant les droits du salariés pour une éventuelle nécessité de consulter par la suite.

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Pour compléter ces informations, retrouvez-ici notre document spécial RIS "droits et conditions de travail": RIS - droits et conditions de travail Pour aller plus loin, retrouver les informations sur le droit d'alerte et le droit de retrait. Comment et quand les utiliser dans le contexte actuel?

Sachez que votre employeur est garant de votre santé, de votre bien-être et de votre sécurité au travail. Le RSST compile les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration de leurs conditions de travail. QUELLE UTILITÉ? OÙ LE TROUVER? Il est à remplir dès lors que vous vous trouvez dans une situation portant atteinte à vos conditions de travail ou à votre santé. Vous pouvez renseigner le RSST que vous interveniez dans le premier ou le second degré. Ce registre doit se trouver dans chaque établissement, à portée de tous, agents et usagers, inspecteurs SST et membres du CHSCTD en visite officielle. Il doit être situé dans un endroit accessible à tous lors des jours et horaires d'ouverture et de travail de l'établissement. Selon la taille de l'établissement, il est possible de mettre en place plusieurs registres, l'important étant de ne pas le laisser dans le bureau du directeur, du chef d'établissement ou d'un adjoint. L'article 3.

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