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1. Réglementation pour les projections en plein-air. Trouver un film Plusieurs façons de trouver des films: Consulter la base Autour du 1er mai vous rendre dans les différents festivals de films ou consulter leur programmation certains festivals sont généralistes d'autres sont très précis: Festival International de films de femmes, Festival International du film insulaire, Festival International des films sur la vigne et le vin … et permettent donc de trouver des films en lien avec un thème précis 2. Déterminer le format de la projection Avant de contacter les structures pour demander une copie, il faut vous renseigner sur les formats de projection qui sont possibles pour vous: si la séance se tient dans une salle de cinéma, voir si l'exploitant est équipé pour projeter de la pellicule (35mm) ou du numérique (DCP). (si c'est du 35 mm, mieux vaut que ce soit l'exploitant qui négocie directement avec le distributeur, car la copie et son transport doivent être couverts par une assurance) si la séance se tient dans une autre salle, voir quels formats peuvent être lus: DVD, blu-ray, bétanumérique… 3.

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Cette liste sera mise à la disposition des agents de contrôle du CNC. S'agissant des séances gratuites, le législateur n'a pas précisé leur nombre. Le CNC indique qu'elles doivent rester exceptionnelles et leur accès doit être totalement gratuit.

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Collectivision LA RÉFÉRENCE en droits de représentation publique non commerciale QUI SOMMES-NOUS? Depuis 1983, Collectivision acquiert les droits de représentation de plusieurs milliers de films et documentaires à partir de supports DVD, afin de permettre à ses clients d'en disposer légalement et en toute sérénité, pour toutes leurs diffusions dites Institutionnelles « publiques gratuites non commerciales ». Séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif | CNC. La société Qui est concerné? Collectivités et structures du secteur public comme du secteur privé, qui utilisent la vidéo pour animer ou distraire des publics restreints en dehors du cercle familial lors d'une diffusion ou d'une projection de programmes audiovisuels, données à titre gratuit et sans programmation dans le cadre de l'activité des circuits institutionnels. Nos clients QUE DIT LA LOI? La législation concernant la représentation des œuvres audiovisuelles, s'inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992). Elle met en jeu trois grands principes: PRINCIPE n°1 Toute représentation autre que dans le cercle familial est publique PRINCIPE n°2 Toute représentation publique doit faire l'objet d'une autorisation et d'un contrat de cession de droits PRINCIPE n°3 Toute représentation publique doit garantir de l'inaliénabilité de l'œuvre UN CATALOGUE PROCHE DES 2000 TITRES Aventure, Comédie, Policier, Science-Fiction, Documentaire, il y en a pour tous les goûts et tous les âges.

Projections de films dans un lieu public et droits d'auteurs Question Bonjour, Est-il possible de proposer la projection publique d'un film d'animation sorti dans les salles de cinéma il y a plus de 70 ans, y a t-il toujours des droits à payer pour la projection publique de ce type d'oeuvre? Merci Réponse Date de la réponse: 15/05/2020 Vous souhaitez savoir si vous pouvez projeter film d'animation "tombé dans le domaine public" sans payer de droits. Par "projection publique", nous entendons la projection gratuite dans une médiathèque ou un tout autre lieu public. En effet, si la projection est payante pour les spectacteurs, le cadre réglementaire sera différent. Diffusion de films en public relations. En tout premier lieu, nous attirons votre attention sur le fait que la notion de "tombé dans le domaine public" est à utiliser avec précaution. A ce sujet, notre service avait répondu à une question proche de la vôtre: Droit utilisation film domaine public. Question? Réponse! 04/01/2019 Par ailleurs, il faut garder à l'esprit que les sites ou les plateformes qui donnent accès à ces films à l'instar d' sont destinés à l'usage privé et non pas collectif.

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