Le Contrôle De Légalité / Collectivités Locales / Développement Local / Relations Avec Les Collectivités Locales / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état En Charente-Maritime – 500 Perles À Clipser

En application de l'exigence EXPL-5 du cahier des charges des dispositifs de télétransmission, le formulaire de déclaration de changement doit être dûment rempli et envoyé au minimum dans les deux mois précédant une évolution technique majeure, juridique ou d'hébergement. Même en l'absence de changement, il doit être envoyé au plus tard le 31 décembre de chaque année.

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Liste Des Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2019 La

Article créé le 01/04/2021 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 01/04/2021 Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021 Les actes adoptés par les collectivités locales acquièrent force exécutoire par leur transmission au représentant de l'État, à la date de leur réception en préfecture ou en sous-préfecture. Documents associés: > Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021 - 81. 8 ko - 01/04/2021 Transmission actes obligatoires au contrôle de légalité

> Circulaire 2019 - format: PDF - 0, 06 Mb > Fiches synthétiques 2019 - format: PDF - 0, 25 Mb > Circulaire 2020 - format: PDF > Fiches synthétiques 2020 - format: PDF - 0, 90 Mb Documents listés dans l'article:

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0, 09 $US-0, 25 $US / Jeu 200 Jeux (Commande minimale) 0, 06 $US-0, 08 $US / Paquet 100 Paquets 15, 00 $US-60, 00 $US / Sac 2 Sacs 2, 79 $US-3, 45 $US 1 Jeu 5, 10 $US-7, 00 $US 2. 0 Sacs 4, 15 $US-4, 80 $US / Pièce 2 Pièces 1, 86 $US-2, 68 $US 2.