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Wednesday, 10 July 2024
2. Pas de rétroactivité: Juridiquement, l'extension d'un accord ne donne pas lieu à une application rétroactive de la valeur du point. La valeur ainsi étendue va donc concerner l'année en cours voire l'année suivante jusqu'à l'extension de la nouvelle valeur de point. À télécharger Valeur du point 2019 et 2020 (mise à jour au 08/12/2021) La convention collective des entreprises d'architecture (à compter du 1er février 2020) Publié le 02. 05. 2006 - Modifié le 08. 12. Valeur du point architecte la. 2021

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Nouvelle valeur du point 2020: 8. 05 € Nouvelle valeur du point 2020: 8. 05 € L' accord sur la valeur du point 2020 qui avait été signé par l'UNSFA et le Syndarch le 21 janvier 2020 fixe la valeur du point 2020 dans la région Pays de la Loire à 8. 05 €. Valeur du point Architecte 2021 - SYNATPAU syndicat salariés architectes, économistes de la construction, CAUE, géomètres. Elle n'était jusqu'alors pas applicable pour toutes les entreprises de la branche de manière obligatoire. L'arrêté d'extension signé le 1er février 2021 et publié au Journal Officiel n°0037 l e 12 février 2021, rend applicable et obligatoire la valeur du point 2020 à l'ensemble des entreprises de la branche au 13 février 2021. En pratique: Entreprises adhérant à l'UNSFA ou au Syndarch Autres entreprises Au 1 er novembre 2019 7, 95 Au 1 er janvier 2020 8, 05 Au 13 février 2021 Les entreprises qui n'adhèrent à aucun syndicat doivent appliquer la valeur du point 2020, soit 8. 05 €, à compter du 13 février 2021. Bien évidemment rien n'interdit à un employeur de décider librement d'appliquer une valeur du point non étendue de manière volontaire.

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Pour la bonne compréhension de son activité, seront également présentés les principes généraux du droit d'auteur ainsi que la manière dont les équipes de l'ADAGP gèrent les droits d'auteur de ses membres. Les problématiques seront abordées sous l'angle spécifique de l'architecture.

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Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) Les SPR visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés. L'enquête publique Madame la Préfète organisera ensuite l'enquête publique sous la présidence d'une commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif. Comment estimer son salaire d'architecte ? - Stand out by Naai Archi. Le projet de PSMV est composé du rapport de présentation, du règlement écrit et graphique, de deux Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques et dix OAP sectorielles, des annexes et d'un cahier de recommandations. Le dossier est téléchargeable en bas de cette page. Les avis formulés seront également joints au dossier d'enquête publique.

Julia Turpin, Architecte, Agence Grand Huit Les conditions de l'ouverture du tableau de l'Ordre des Architectes Le CROA Aquitaine a publié le 19 janvier un sondage laissant supposer une intention d'ouverture du tableau de l'Ordre des architectes, et ce, dans la droite ligne du programme développé par la nouvelle gouvernance du CNOA. Cette révision ne peut être le choix unilatéral ou la seule prise en compte des désidératas d'un CROA ou même du CNOA. Valeur du point architecte dans. L'action menée par le CROA ne revêt donc aucun caractère légal ni opposable. La position de l'Unsfa est claire et progressiste et ce, depuis la réforme de 2005, date à laquelle notre organisation avait anticipé ces sujets. L'Unsfa comme toute la profession s'interroge sur la position des ADE (Architectes Diplômés d'État)… Lire le communiqué de presse « LES NOUVEAUTÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'ARCHITECTURE (CCNA) » Un point explicatif sera fait sur les 4 accords de branche qui ont été signés ou qui sont en passe de signature touchant: • l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes • la prévoyance • le télétravail • la formation Présenté par Nathalie Briard, chargée des relations sociales au sein de l'Unsfa.

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