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Vidéos · 14 sep. 2007 à 20:01 D epuis 2002, la droite est devenue spécialiste des projets de loi sur l'immigration. Nicolas Sarkozy en a présenté deux quand il était ministre de l'Intérieur et son nouveau ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, en prépare un autre. Dans ce projet de loi figure notamment le regroupement familial, principe qui permet à un immigré entré légalement sur le territoire de faire rapatrier sa famille en France pour pouvoir vivre avec femme et enfants. Test adn pour le regroupement familial.org. Puisque le projet du gouvernement est de limiter l'immigration, les conditions du regroupement familial vont être durcies. Mercredi, la commission des Lois qui examinait le texte de Brice Hortefeux a rajouté un amendement qui suscite la polémique. Le député UMP, Thierry Mariani, a proposé l'instauration d'un test ADN pour les immigrés qui souhaiteraient bénéficier du regroupement familial. En vérifiant par un test génétique si les individus font bien partie d'une même famille, le député pense pouvoir limiter la fraude.
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L'usage des tests ADN sera très encadré Et pourtant, l'amendement Mariani va vite provoquer une vive controverse éthique et politique. Après le refus du Sénat de voter l'amendement Mariani, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a finalement débouché sur un texte très limitatif. Le recours aux empreintes génétiques sera, dans les mois à venir, très encadré. L'usage des tests ADN sera tout d'abord limité aux ressortissants de pays étrangers où ils sont déjà autorisés. Secrétaire général au ministère de l'immigration, Patrick Stefanini a précisé au début de l'été les noms des neufs pays qui devraient être concernés: l'Angola, le Bangladesh, le Cameroun (lire page suivante), le Cap-Vert, la République dominicaine, le Ghana, la Guinée, Madagascar et le Pakistan. Test adn pour le regroupement familial en. Sensibles aux arguments éthiques, les parlementaires ont limité l'usage des tests à la preuve de lien de filiation avec la mère du demandeur de visa. Même dans ce cas, l'examen génétique n'est pas opposable à une femme qui aurait légalement adopté un enfant, cela de manière à ne pas créer une hiérarchie entre les différents liens de filiation.
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Des cantons suisses réclament des tests ADN systématiques pour les demandeurs d'asile, notamment érythréens, qui veulent faire venir des membres de leur famille, selon le journal dominical Schweiz Am Erythréens représentent le groupe le plus nombreux parmi les personnes souhaitant obtenir l'asile en Suisse, avec quelque 5. 730 demandes en cours d'instruction. En outre, les Erythréens demandent plus que les autres demandeurs d'asile à faire venir leur famille, et en particulier des enfants mineurs, en Suisse au titre du regroupement familial, ajoute le journal. Test adn pour le regroupement familial en france. Ainsi, au 1er semestre, quelque 922 membres des familles de ces Erythréens ont obtenu l'asile en Suisse. A titre de comparaison, seuls 84 parents de demandeurs d'asile somaliens, le deuxième groupe le plus important après les Erythéens, avec 4. 167 réfugiés, ont eu l'autorisation de se rendre en Suisse. Les cantons qui accueillent ces réfugiés ont tiré la sonnette d'alarme. Selon Iris Rivas, responsable des services de migration du canton de Berne, « des papiers d'identité ou des extraits d'actes de naissance doivent être considérés comme suspects », lorsqu'ils sont présentés par les personnes voulant bénéficier du regroupement familial.
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Le prélèvement sanguin n'est pas douloureux et ne nuit pas à la santé. Ce prélèvement sanguin ne se fera qu'après avoir reçu votre accord écrit ainsi que celui des membres adultes de votre famille. Pour un mineur, l'accord écrit des parents ou de son tuteur légal ou du parent présumé qui a l'autorité parentale sera requis. Tests adn et regroupement familial - 7143 Mots | Etudier. Lorsqu'il s'agit d'un mineur étranger non accompagné, la désignation d'un tuteur avant de procéder à ce test génétique sera demandée. L'identité des participants sera établie avec les documents disponibles et au moyen de la prise d'une photographie digitale/polaroïd. Le résultat de l'analyse sera obtenu après un délai de 4 à 6 semaines lorsque les deux parents sont analysés et de 6 à 8 semaines lorsqu'il n'y a qu'un seul des deux parents testés. Ce résultat sera directement transmis à l'Office des étrangers. Contribution financière. Après que le répondant ait rempli l'annexe 3(intitulée formulaire de consentement du répondant en vue d'effectuer le test génétique) à l'Office des étrangers, le répondant effectue le paiement de l'analyse (soit 200 euros par personne prélevée) sur le compte du laboratoire des Empreintes Génétiques de l'Hôpital Erasme (n°: 001-0615141-43), en reprenant en communication le numéro de référence de votre dossier à l'Office des étrangers.