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Wednesday, 31 July 2024

Rapport d'activité ANESM 2011

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R314-69 du 02/12/2012 Sans préjudice des délégations de signature consenties par application de l'article L. 315-17, le directeur est seul compétent pour passer les marchés de travaux, fournitures ou services pour l'établissement. Lorsqu'ils sont d'un montant égal ou supérieur au seuil mentionné au 4° de l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, ces marchés sont exécutoires de plein droit dès leur réception par le représentant de l'Etat dans le département. R314-72 du 01/04/2010 Les dépenses de la section d'investissement régulièrement engagées mais non mandatées à la clôture de l'exercice sont notifiées par l'ordonnateur au comptable avec les justifications nécessaires sont reportées sur l'exercice suivant. Les dépenses de la section d'exploitation régulièrement engagées mais non mandatées à la clôture de l'exercice sont notifiées par l'ordonnateur au comptable avec les justifications nécessaires et rattachées au résultat dudit exercice. Les crédits budgétaires de la section d'investissement non engagés peuvent être reportés.

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« Recherche appartement ou maison » du 28 janvier 2022. Ce soir le magazine de Stéphane Plaza vous donne rendez-vous dès 21h10 sur M6 ou en replay sur 6PLAY. Qui paye les travaux dans Maison à vendre, l'émission de M6 avec Stéphane Plaza ? - Breakflip Awé - Vous avez une question, on a la réponse. Pas moins de 3 numéros au programme tout au long de la soirée dont un inédit… capture écran M6 « Recherche appartement ou maison » du 28 janvier 2022: au sommaire ce soir 🏠 Paola, pétillante quadragénaire, est mère célibataire de deux enfants. Originaire du Mexique, elle est en France depuis 20 ans et vit actuellement à Sèvres dans les Hauts-de-Seine, dans un 3-pièces, et voudrait se lancer dans un achat avec une chambre supplémentaire. Elle recherche depuis un an… Stéphane Plaza va essayer de débloquer la situation, et faire une sélection bien adaptée aux envies de Paola… 🏠 À Palaiseau, en région parisienne, vivent Sophie, 33 ans, Genséric, 35 ans, et leurs 2 enfants. Près de chez eux, vit aussi le père de Sophie, et cette famille a un comme projet de partir près de Lyon pour vivre tous ensemble! Sandra Viricel va se lancer dans cette recherche atypique pour trouver cette grande maison qui satisfera toute la famille.