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Friday, 23 August 2024

Maître LOBBENS vous reçoit dans son cabinet situé au 9 rue Haxo dans le 1er arrondissement de Marseille. Avocat copropriété marseille restaurant. Après un premier entretien, maître LOBBENS pourra vous faire bénéficier de son expertise juridique et de son savoir-faire en tant qu' avocat immobilier pour vous expliquer de manière compréhensible quels sont les recours et procédures possibles, ainsi que ce que vous pouvez en attendre. Ce volet du droit immobilier porte sur toutes les questions nées du rapport entre bailleur (propriétaire) et locataire dans le cadre de la formation ou l'exécution d'un bail d'habitation meublé ou vide, d'un bail commercial ou encore d'un bail précaire. Il s'agit également de régler les conséquences de la fin du bail (expulsion de l'occupant, restitution du dépôt de garantie, recouvrement de loyer impayé…). Dans ce domaine, Maître LOBBENS traite régulièrement des litiges fréquents entre propriétaire et locataire: Les loyers impayés Malgré les garanties Loyers impayé proposées sur le marché, encore beaucoup de propriétaires se retrouvent face à des défaut de paiement de la part de leur locataire ce qui peut rapidement mettre en péril leur situation financière.

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Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la construction à Marseille intervient dans toutes les procédures relatives à l'assurance dommage-ouvrage, à la garantie de parfait achèvement et à la mise en jeu de la responsabilité décennale des constructeurs. Nous vous conseillons et mettons en place les procédures rapides telles que le référé préventif, le référé provision, le référé expertise concernant notamment des malfaçons. Les 10 meilleurs Avocats de copropriété à Marseille (devis gratuit). Nous intervenons pour la réception des ouvrages, les levées de réserves, les pénalités de retard, les retenues de garantie notamment dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), Droit de la copropriété Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la copropriété à Marseille intervient régulièrement pour des syndics de copropriété et pour des copropriétaires confrontés à des interrogations en matière de copropriété et d'association syndicale libre. Qu'ils s'agissent de problématiques relatives à la répartition des charges de copropriété, d'engagement de travaux au sein d'une copropriété avec les incidences de la loi ALUR, de contestation d'assemblée générale de copropriétaires, d'administration d'une copropriété dépourvue de syndic, de changement de destination ou d'affectation, le cabinet saura vous conseiller et si besoin vous proposer des procédures adaptées.

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Répartition des charges de copropriété Selon les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, il existe deux grandes catégories de charges communes: Les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes Les charges spéciales relatives aux équipements communs et services collectifs Les charges générales (honoraires du syndic, réparation des canalisations communes etc.. ) sont payées par tous les copropriétaires en fonction des tantièmes détenus, sans tenir compte de l'usage tirés des parties communes. Les charges spéciales (frais d'ascenseur, ménage, chauffage…) sont calculées en fonction de l'utilité que représentent ces services pour chaque copropriétaire. Par exemple: si vous résidez au rez-de-chaussée, en principe, vous ne participerez pas aux frais d'entretien de l'ascenseur. En revanche, plus votre bien sera situé à un étage élevé, plus la quote-part appliquée à votre tantième devrait être importante. Avocat en droit de la copropriété à Marseille - Cabinet Naudin. La répartition des charges est prévue par le règlement de copropriété.

Une révocation abusive du syndic est susceptible d'entraîner une condamnation du syndicat des copropriétaires au versement de dommages et intérêts. Avocat droit de la copropriété marseille. Les litiges concernant les charges de copropriété font partie des problématiques courantes sur lesquelles, Maître Oriane Lobbens met à profit ses solides compétences en droit de la copropriété. Il peut s'agir d'un contentieux concernant le recouvrement de charges impayées, de contestations liées à la répartition des charges de copropriété ou d'une contestation des charges réclamées par le syndic. Recouvrement de charges de copropriété impayées Si malgré vos relances, vous ne parvenez pas à recouvrir les sommes dû par le copropriétaire défaillant, il faudra alors vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la copropriété, qui vous aidera des votre procédure juridique de recouvrement de charges. Pour savoir quels sont les recours possibles, nous vous invitons à lire notre page dédiée aux procédures de recouvrement de charges de copropriété.

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