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Saturday, 3 August 2024
Natalie- Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - Modifié par Natalie- le 26/09/2014 à 15:03 28 sept. 2014 à 19:28 Bonjour, je viens vers vous car j'ai des interrogations concernant la législation relative aux ERP. Malgré mes recherches, je ne trouve pas réponse à mes questions. J'exerce actuellement en tant que profession libérale dans un appartement locatif. Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je projette de m'installer, or cette maison ne possède pas de place de stationnement propre. Existe-t-il une distance définie que je doive respecter entre mon établissement et le stationnement proposé (j'ai la possibilité d'acquérir des places de stationnement)? En vous remerciant. Josh Randall 25011 dimanche 16 avril 2006 Modérateur 22 mai 2022 7 615 28 sept. 2014 à 01:01 Bonjour Essaie de voir avec la commune ce que prévoit le PLU en matière de stationnement pour un ERP. Pour ma part, s'agissant d'un bâtiment existant qui doit donner sur une voie existante dans laquelle il doit y avoir du stationnement, tu n'auras peut-être pas à justifier de quoi que ce soit.

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Il n'y a en revanche aucune garantie qu'elle soit acceptée par l'administration. Faut-il inclure les surfaces de stationnement dans la surface de plancher? Tous les espaces destinés au stationnement des véhicules motorisés, même s'ils sont fermés et accolés à votre maison (garage) n'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher. En revanche, un garage clos et couvert doit être intégré à votre surface taxable lors de votre demande d'autorisation car il entre dans le calcul de la taxe d'aménagement. Une place ouverte, couverte ou non, doit être déclarée à l'unité dans la catégorie « nombre de place(s) de stationnement à l'extérieur de la construction ». Attention, la réalisation de travaux pour rendre habitable une partie de votre garage et créer une nouvelle pièce de vie devra être intégrée à votre surface de plancher. Que risque-t-on en cas de non-conformité? La visite de contrôle de conformité Une fois votre chantier achevé, vous devez en informer la mairie via une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

2017 à 17:52 C'est le PLU de la commune qui le définit. Il varie selon l' importance de la commune.

Gratuit: devis d'entretien de pompe à chaleur Exemple de contrat d'entretien pompe à chaleur L' exemple de contrat d'entretien de pompes à chaleur permet d'avoir un aperçu du contenu de ce type de document. Il est constitué de plusieurs parties, renfermant les informations sur le prestataire, le souscripteur, les prestations et les prix. Les différentes parties d'un contrat d'entretien d'une pompe à chaleur Le contrat de maintenance d'une pompe à chaleur comprend l'objet du document en en-tête. Cette information est généralement présentée comme suit: Contrat d'abonnement n°… pour l'entretien d'une pompe à chaleur (PAC) individuelle à usage domestique/professionnel de type Air-air/Air-eau/Sol-eau/Sol-Sol/Eau-eau… Ce document comprend, par ailleurs, plusieurs parties et paragraphes. La partie I présente généralement les « Conditions générales » et la partie II, les conditions particulières. Comprendre les différentes mentions dans le contrat d'entretien d'une PAC Afin de mieux comprendre le contrat d'entretien d'une PAC, voici quelques définitions: Appareils: le/les appareil(s) listés et identifiés au paragraphe 2 des Conditions Particulières, Contrat: l'ensemble composé par la Partie I et la Partie II et les éventuels avenants, Conditions Particulières: les dispositions qui figurent en Partie II, Conditions Générales: les dispositions qui figurent en Partie I, Durée: la signification qui lui est donnée à l'article 6 des Conditions Générales.

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En tant que propriétaire d'appareil de climatisation et/ou de chauffage, certains gestes simples sont à effectuer régulièrement pour le bon entretien de votre système et la garantie de bonnes performances. Consultez les informations sur l'entretien de votre appareil situées en Colonne Droite Un geste simple tous les 2 mois Un entretien régulier des filtres vous garantit le maintien des performances de votre appareil. Les filtres sont facilement accessibles et lavables à l'eau. En fonction de la typologie de votre produit, retrouvez les gestes simples à effectuer Trouvez votre produit dans la liste ci-contre. Avant toute manipulation de votre produit, n'oubliez pas de mettre l'appareil hors tension. Contrat d'entretien annuel Au-delà de ce simple entretien, nous vous recommandons vivement de souscrire un contrat d'entretien annuel auprès de votre installateur. Celui-ci contrôlera le bon fonctionnement de l'ensemble de l'installation. En effet, même si votre pompe à chaleur est toujours sous garantie, il est nécessaire de vérifier périodiquement son état de fonctionnement.

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Vous bénéficierez d'une réassurance complète en nos produits et d'une tranquillité d'esprit sur le long terme. Les pompes à chaleur Air/Eau concernées par cette offre et plus particulièrement les ensembles de combinaisons suivants - Daikin Altherma 3 R - Daikin Altherma 3 R F Taille 3, 5 - Daikin Altherma 3 H - Daikin Altherma 3 H HT - Daikin Altherma R HT - Daikin Altherma R - Daikin Altherma M - Daikin Altherma 3 M - Daikin Altherma R Hybrid (chaudière comprise) - Daikin Altherma H Hybrid (chaudière comprise) Comment souscrire à la garantie 10 ans pièces* proposée par Daikin? La souscription de cette offre sera possible uniquement en ligne sur notre plateforme Stand By Me. Vous aurez la possibilité de choisir un paiement annualisé sur 10 ans ou un paiement en 1 seule fois. Valeur unitaire garantie 10 ans pièces: 490 € TTC si payement en une seule fois Prix annuel pendant 10 ans: 49 € TTC /an Cette offre doit être associée à la souscription d'un entretien annuel**. Vous allez ainsi proposer une offre packagée L'offre est à souscrire dans les 6 mois suivant la date de mise en service.

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La durée peut aller de quelques mois à quelques années.

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*Liste des produits éligibles PAC air/Eau et hybride et sous réserve de la souscription d'un entretien. Des questions sur Stand By Me et le fonctionnement de la plateforme

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