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Saturday, 3 August 2024

Le Tribunal Judiciaire de Paris a annulé "l'intégralité des actes postérieurs à l'appel d'offre" pour le démantèlement des anciens équipements d'EDF à Bellefontaine. L'opérateur devra reprendre la procédure d'attribution du marché "en prévoyant une analyse multicritère". Guy Etienne • Publié le 9 novembre 2021 à 07h00 mis à jour le 9 novembre 2021 à 10h22 A la suite d'une annonce publiée le 8 mai 2020, EDF a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence, pour le démantèlement et le désamiantage de ses anciennes installations de Bellefontaine. Au terme de cette procédure, c'est le groupe européen Cardem qui a été désigné. La société locale Nouvelle Métal-Dom qui a vu son offre écartée, a donc assigné EDF devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris le 15 septembre 2021, afin d'annuler le marché. "Méthode irrégulière" Métal-Dom s'est appuyée sur l'Article R. 2152-7 du code de la commande publique obligeant l'acheteur à réaliser "une analyse multicritère". Cette règle a pour objet de s'assurer du choix de de l'offre économiquement la plus avantageuse, celle ayant les meilleures performances.

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Lancé début août, l'appel d'offres « géant » du groupe EDF remet en concurrence la cinquantaine de sociétés de conseil en stratégie et management qui avaient été choisis pour la période 2016-2021 et ce plus rapidement que n'y obligent les règles de la commande publique. Dans une volonté de dynamisme des relations contractuelles avec les cabinets de conseil. Applications industrielles, propulsion de bus, de camions, de navires marchands, d'avions: l'hydrogène est souvent présenté comme l'alternative propre aux hydrocarbures. Jérôme Sevin, senior partner au bureau parisien de Kearney depuis 2016, vient d'être nommé responsable du secteur énergie au niveau européen.

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(Tribunal Judiciaire de Paris) Le jugement rendu le 5 novembre 2021, "annule l'intégralité des actes postérieurs à l'appel d'offre" et "ordonne EDF si elle entend poursuivre la passation du marché, de reprendre la procédure à compter de l'appel d'offre, en prévoyant une analyse multicritère, ne se limitant pas au critère prix". EDF Martinique "prend acte de ce jugement", mais c'est la direction nationale qui fera soit appel, soit elle se pliera à la décision de justice.

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6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II. 2) Description II. 2. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France II. 4) Description des prestations: Marché d'étude pour la conception d'ailettes mobiles dites « alternatives » pour les rangées 6, 7 et 8 des rotors BP100 II. 11) Information sur les options Options: non II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV. 8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.

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9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif Section V: Attribution du marché Intitulé: Marché d'étude pour la conception d'ailettes mobiles dites « alternatives » pour les rangées 6, 7 et 8 des rotors BP100 Un marché/lot est attribué: oui V. 2) Attribution du marché V. 1) Date de conclusion du marché: 19/04/2022 V. 4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) V. 5) Information sur la sous-traitance V. 6) Prix payé pour les achats d'opportunité Section VI: Renseignements complémentaires VI. 3) Informations complémentaires: VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: VI.

Si la personne ne parvient pas à vous vous fournir ces informations, ne poursuivez pas la conversation. Il s'agit de personnes mal intentionnées qui usurpent l'identité d'EDF pour gagner la confiance des clients et leur extorquer des fonds en leur vendant des soi-disant biens et des services. Ils procèdent souvent de la manière suivante: Ils vous mettent en confiance en demandant des informations relatives à votre contrat d'électricité, et vous demandent de leur envoyer ou transmettre votre dernière facture par exemple; Puis ils souhaitent obtenir vos coordonnées bancaires en invoquant un prétexte, ou en vous proposant un produit ou un service; Ils vous vendent le produit ou service en question (qui n'existe pas) et parfois piratent vos comptes bancaires. Il existe sur la toile quelques numéros de téléphone à tarification majorée se présentant comme étant le Service Clients d'EDF. Ces numéros sont surtaxés, et de nombreux clients se font avoir en les appelant et en s'attendant à tomber sur un conseiller EDF.

Le numéro à composer est le 09 726 750 XX; les deux XX sont à remplacer par votre numéro de département. Par exemple pour une panne d'électricité à Marseille, il est nécessaire de contacter Enedis à Marseille au 09 726 750 13. Pour les clients ne souhaitant pas contacter EDF par téléphone, le fournisseur d'énergie propose d'autres moyens de communication: Une adresse postale Certains préférant les contacts écrits plutôt que les contacts virtuels, EDF met à disposition une adresse postale: EDF Service client TSA 21941 62978 Arras Cedex 9 À noter qu'il est préférable d'envoyer un courrier recommandé avec avis de réception pour garder une trace de votre requête. Un espace client EDF gratuit Tous les clients du groupe ont accès à un espace client EDF en ligne. Celui-ci regroupe de nombreuses informations notamment sur la consommation d´énergie. Il est également possible de réaliser certaines actions telles que payer ses factures, changer son contrat ou encore d´accéder au FAQ. Une application mobile Disponible sur Smartphone, l'application EDF et Moi offre les mêmes services que l'espace client en ligne mais au format mobile.

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