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Le locataire et le sous-locataire peuvent aussi décider d'habiter ensemble, et la différence avec une colocation, réside dans le fait que le locataire est le seul à être indiqué sur le contrat de location. D'un point de vue légal, il est donc le seul à devoir payer le loyer. Sous louer appartement vacances pour. À noter que certains sous-locataires peuvent bénéficier d'une demande d'aide au logement auprès de la Caisses d'Allocations Familiales ( Caf), à condition de signer un contrat de sous-location. Bien qu'elle ne soit soumise à aucune limitation de durée, la sous-location ne peut dépasser la durée renseignée sur le bail du locataire principal. Il est également important de rappeler qu'il n'existe aucun lien juridique entre le propriétaire du bien et le sous-locataire. Sous-location: les règles à respecter La sous-location d'un logement est en principe interdite par l'article 8 de la loi de juillet 1989. Elle peut cependant être autorisée avec l'accord manuscrit du bailleur propriétaire du bien, à condition que le montant du loyer proposé facturé au sous-locataire ne dépasse pas le montant du loyer initial (sauf s'il s'agit d'un bien en "loi 48").
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Vous souhaitez rentabiliser le logement que vous louez pendant les vacances? C'est possible à condition que le propriétaire du bien immobilier soit d'accord. Vous avez le droit de sous-louer votre logement pendant vos absences Si nous avons passé de nombreuses années sans nous poser la question de rentabiliser un espace vacant, le succès d'Airbnb, SeLoger Vacances (etc. ) invite à tirer profit d'une période d'absence. À louer : appartement 2 pièces / T2 | Évry | 790 € - 43.76 m² | Nexity. Il est toutefois nécessaire de respecter quelques règles: Vous devez impérativement en faire part à votre propriétaire qui, de son côté, peut refuser sans justification. Un accord tacite ne suffit pas, demandez une autorisation écrite afin de vous protéger en cas de litige. La durée de la location ne peut excéder 4 mois par an dans les villes de plus de 200 000 habitants. Il est rigoureusement interdit de sous-louer un logement HLM sous peine de se faire expulser et d'écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 9000 €. Le montant du loyer de sous-location ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal Sachez que si vous vous passez de l' autorisation du propriétaire, vous prenez le risque d'une rupture de bail ainsi qu'un versement de dommages et intérêts Bon à savoir Le décret dit « Airbnb » offre aux communes de plus de 200 000 habitants la possibilité de contraindre les loueurs à se déclarer en mairie et à ne pas louer leur logement plus de 120 jours par an.
[SOUS-LOCATION] La sous-location consiste à mettre en location le logement dont vous êtes locataire. Cette pratique de plus en plus répandue ne doit pas être prise à la légère. Tour d'horizon. Qu'est-ce qu'une sous-location? Une sous-location est considérée comme telle, dès lors qu'un locataire titulaire d'un bail de location à son nom, décide de mettre partiellement ou intégralement son logement à disposition d'un sous-locataire, qui doit en contrepartie s'acquitter du paiement d'un loyer. Si vous hébergez gratuitement un membre de votre famille, ou une personne de votre entourage, vous n'êtes pas en situation de sous-location. Sous louer appartement vacances scolaires. Vous êtes donc libre d'héberger, ou de prêter votre logement de manière ponctuelle à une personne de votre entourage, si vous le faites gracieusement. La sous-location s'inscrit donc comme une solution idéale lorsqu'un locataire prévoit une absence sur une durée prolongée, mais qu'il ne souhaite pas pour autant procéder à la résiliation de son bail de location.
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