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Cet article peut vous intéresser: CSE, santé et sécurité au travail: 5 conseils pour remplir pleinement sa mission. Tout savoir sur la nouvelle élection du CSE (ex-CHSCT) Les candidats au CHSCT La loi n'imposait aucune condition particulière pour devenir membre du CHSCT. Vous pouviez donc présenter votre candidature quel que soit votre contrat de travail (même CDD arrivant bientôt à terme, ou contrat d'intérim alors même que vous n'aviez pas de contrat de mission (3)), votre ancienneté (même si vous êtes en période d'essai) ou votre âge. En revanche, une fois désigné, vous deviez continuer d'appartenir à l'entreprise pour exercer votre mission représentative. Elections du CHSCT : Questions-Réponses. Par conséquent, si vous étiez en fin de contrat, vous deviez savoir que vous deviez quitter votre mandat une fois parti de l'entreprise. Il existait de rares exceptions d'incompatibilité ou d'inéligibilité qui, selon vos fonctions, pouvaient vous empêcher de vous présenter. Il n'y avait aucun monopole des syndicats pour la présentation des candidats, comme c'est le cas aujourd'hui lors du 1er tour des élections du CSE.

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Les élections du CHSCT: quels intérêts, au profit de qui? Par Gildas Neger, Docteur en droit. Par Gildas Neger, Docteur en droit. L'élection des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est faite par un « collège désignatif » constitué de l'ensemble des élus DP et/ou CE. Par analogie avec les élections sénatoriales, ce sont les « Grands Électeurs » qui sont chargés de désigner les membres du CHSCT. Ce mode de désignation soulève toutefois moult questions. En premier lieu, l'objectivité de la désignation (Les copains d'abord... ) Il va sans dire que le pouvoir donné aux Grands Électeurs pour procéder à l'élection des membres du CHSCT leur permets une latitude telle qu'il est bien légitime de se demander si les choix effectués le sont en fonction de la compétence des prétendants ou bien des liens qui existent entre électeurs et « soupirants ». Election des membres du CHSCT | AB REPORT. Il est humain de favoriser ceux d'entre nous dont les positions nous sont similaires. En ce sens, il est d'évidence que le choix des prétendants sera teinté d'objectivité, nonobstant les éventuelles compétences existantes parmi les prétendants.

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Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. ement. Vous souhaitez gérer les missions de l'ancien CHSCT? Portez-vous candidat aux élections CSE! Voici comment faire grâce à notre dossier complet. Les membres du CHSCT - Le CHSCTLe CHSCT. Comment se porter candidat aux élections des membres du CSE? 👇 Pour votre information: découvrez ci-dessous, les anciennes modalités de désignation du CHSCT! 👇 L'initiative de l'employeur A l'instar des élections professionnelles (délégués du personnel et comité d'entreprise), c'était à l'employeur de convoquer le collège désignatif qui choisirait les membres du CHSCT. C'est également lui qui se chargeait de tout pour organiser le renouvellement de l'instance. 1er janvier 2019Date limite de mise en place du CSE Votre employeur devait donc, pour cela, adresser une convocation écrite à chacun des membres du CE et des DP (ou membres de la délégation unique du personnel), qui étaient chargés de la désignation de la représentation du personnel au CHSCT.

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4614-3), et, d'autre part, l'autorité chargée de la police des installations à risques lorsqu'une telle installation fonctionne dans l'entreprise ou l'établissement. Cette dernière n'est cependant admise à assister qu'aux réunions du comité dont l'ordre du jour comporte l'examen de questions relatives à la sécurité de cette installation (C. Election des membres du chsct 21. 4523-8). Enfin, la doctrine précise qu'il doit être admis que les membres du CHSCT puissent faire appel ponctuellement au concours de toute personne de l'entreprise ou de l'établissement qui lui parait qualifiée, sous réserve que cette personne soit bien un salarié de l'entité concernée.

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Il s'agit donc du même mode de scrutin que celui qui est utilisé pour procéder à l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, à l'exception près qu'il n'y a qu'un seul tour. Sachez aussi que vous pouvez opter pour un autre mode de scrutin. Vous pouvez donc proposer l'idée aux autres membres du collège désignatif, mais vous devez obtenir l'accord unanime de tous ses membres pour pouvoir contourner ce mode de scrutin. Election des membres du chsct quebec. Cet accord unanime est indispensable car, à défaut, il s'agit d'un motif d'annulation de la désignation (5). La conclusion d'un accord unanime apparaît de toute manière comme indispensable afin de prévoir l'ensemble des modalités de désignation. Modèle d'accord unanime Notons que les modalités de désignation des membres du CHSCT ne peuvent pas être définies par les organisations syndicales (6). Le nombre et l'attribution des sièges Le nombre des membres du CHSCT que vous pouvez désigner dépend de l'effectif de votre entreprise. Le nombre de sièges à pourvoir et de candidats que vous pouvez désigner à la fonction de membre du CHSCT est donc encadré par la loi.

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