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Wednesday, 26 June 2024

Toutes les demandes déposées à partir du 24 mai 2020 retrouvent l'application normale des règles de délai d'instruction. La purge du délai de recours dont dispose le tiers Comme chacun le sait, le permis de construire doit être affiché sur le terrain d'implantation du projet le plus tôt possible après sa délivrance et rester en place pendant la durée du chantier. Les tiers (autrement dit les voisins du projet) qui souhaiteraient contester la légalité du permis accordé peuvent saisir le tribunal administratif ou le maire de la commune d'un recours contentieux (tribunal) ou gracieux (maire). Pour être recevable, ce recours doit être engagé dans un délai maximum de deux mois à compter du premier jour d'affichage du permis sur le terrain (article R. 600-2 du code de l'urbanisme). Permis en cours d instruction depuis 1 mois et. Contrairement au délai d'instruction, le délai de recours est ici un délai franc qui se calcule par journée de 24 heures. Les délais de recours non-achevés ayant débuté avant le 12 mars sont suspendus à cette date (exemple n° 3), tandis que ceux ayant commencé entre le 12 mars et le 23 mai sont reportés (exemple n° 4).

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En principe, le silence de l'administration vaut accord tacite, mais il existe des exceptions: c'est le cas si votre projet porte sur un terrain situé en site classé.

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Comment suivre sa demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS? Après le dépôt de la demande de permis de conduire, il sera possible de procéder au suivi de l'avancée du dossier et de contacter l'ANTS en cas de problèmes. Délai de validation et suivi de la demande La validation du dossier de demande de permis de conduire peut prendre plusieurs semaines. ANTS et permis de conduire : les démarches à suivre. Cela s'explique notamment par le grand nombre de sollicitations reçues chaque jour par leurs services. Cependant, il est possible qu'un problème soit survenu lors du traitement de votre dossier, comme par exemple une pièce justificative manquante ou illisible. C'est pour cette raison qu'il est important de procéder au suivi de l'avancement de votre demande sur votre espace conducteur ANTS. Cela vous permettra d'être rapidement informé d'un éventuel refus ou encore de la validation de votre demande. Bon à savoir: Une fois la demande validée, le conducteur recevra son permis directement à son domicile, sous pli sécurisé, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.

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• "Rejet des images": cela signifie le rejet de la demande pour non conformité de la photo et/ou de la signature. Il faut en déposer une nouvelle. • "Titre en cours de production": la demande a été validée par l'administration. Permis en cours d instruction depuis 1 mois mon. Votre nouveau permis est en cours de production • "Rejet par l'instruction": cela signifie le rejet de la demande par l'administration (la préfecture). Il faut en déposer une nouvelle. """"""""""""" Je reviens ce 10/04/2018 sur la plateforme et toujours le même statut. Quelqu'un saurait-il me donner un conseil, car j'ai l'impression que mon dossier est dans une ornière qui s'appelle: "Validé par l'administration" et qu'il faudrait qu'il soit au statut: "Titre en cours de production". Si cela continue, je vais devoir rester en France cet été parce que je n'aurai pas mon permis! Bonjour la France! Merci Will

Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider

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Conception et réalisation de Florence Perrody.

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