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Saturday, 17 August 2024

Synonymes: auditeur de justice, juge, procureur, substitut du procureur Droit - Justice Le magistrat est un fonctionnaire du ministère de la Justice. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siège, juges indépendants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs, qui représentent la société. Description métier Selon qu'ils appartiennent au siège ou au parquet, les magistrats ont des activités très différentes. Les magistrats du siège (juges) Les magistrats du siège sont des juges. Rémunération – La CGT Pénitentiaire. Ils appliquent la loi et disent le droit et sont garants du bon déroulement des procès. Suivant qu'ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes. Le juge au tribunal de grande instance tranche l'ensemble des conflits entre particuliers, alors que le juge d'instance ne traite que des affaires impliquant des montants compris entre 4 000 € et et 10 000€ (endettement, litiges entre locataires et propriétaires, par exemple).

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Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré. Les magistrats du parquet: Beaucoup moins nombreux que les juges, les magistrats du parquet – procureurs de la République ou substituts – sont les défenseurs de l'ordre public, ils ne rendent pas de jugement. chargés d'une double mission: décider de l'opportunité éventuelle de poursuites contre un ou des individus et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d'un procès. Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d'accusateur. Grille salaire surveillant pénitentiaire dans. En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue. Le "parquetier" est placé sous l'autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l'application de la politique pénale du gouvernement. Les magistrats affectés au Parquet peuvent avoir différents grades: auprès des juridictions de 1ère instance: procureur de la République, procureur adjoint de la République, vice -procureur de la République, substitut du procureur de la République, près les cours d'appel: procureur général, avocat général, substitut général près de la cour de cassation: procureur général, premier avocat général, avocat général La tâche du magistrat est extrêmement difficile et stressante.

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Notre Charte "Aucune barrière idéologique ou religieuse ne peut séparer les travailleurs lorsqu'il s'agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d'être des organisations syndicales. "

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Le juge aux affaires familiales ( JAF) est chargé des affaires de divorce ou d'autorité parentale. Le juge des contentieux (JCP) tranche les litiges civils portant sur les baux d'habitation et les crédits à la consommation. Le juge d'instruction dirige les enquêtes pénales et supervise les investigations policières. Il décide de la mise en examen ou du non-lieu. Le juge des libertés et de la détention (JLD) statue sur la détention provisoire et les remises en liberté ou non des prévenus. Grilles indiciaires - Adjoint administratif – Etat - Emploipublic. Le juge de l'application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement. Il a aussi compétence sur le suivi du contrôle judiciaire ou sur les personnes en liberté conditionnelle. Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives. Dans tous les cas, le juge ne prononce son jugement qu'après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu les parties exposer leurs arguments. Lui seul fixe les sanctions et les peines, de même que les dommages et intérêts.

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Le but de cette réforme est de rapprocher les conditions de travail en détention de celles de l'extérieur. « Les contrats de travail sont désormais signés directement entre les détenus et les entreprises qui proposent du travail en prison, explique Michaël Doumbouya. premium Plus de culture en prison: les détenus français vont élire leur Goncourt pour la première fois Les employeurs assurent les entretiens d'embauche et sélectionnent les employés détenus. Grille salaire surveillant pénitentiaire. » Avant cette réforme, les contrats de travail étaient signés entre les détenus et le chef d'établissement, à qui revenait la tâche de choisir qui pouvait travailler. Pour Sébastien Leys, « c'est une belle avancée sociale pour les détenus, qui ont désormais une garantie de salaire et qui cotisent pour leurs droits à la retraite et au chômage ». Marion Bérard

Réforme du droit du travail Ce jour-là, la moitié des détenues se trouve devant un poste de travail. Entre les femmes et les hommes, les blagues vont bon train, sous l'œil de Hugues Langlais, surveillant de l'atelier. Il précise: « Les femmes ont adopté le même rythme de travail que les hommes, à savoir la journée continue, de 7 h 30 à 13 heures. Cela leur permet de profiter des activités en journée et donc de ne pas être pénalisées par le fait de travailler. » Elles ont désormais une garantie de salaire et elles cotisent pour leurs droits à la retraite et au chômage. Grille salaire surveillant pénitentiaires. Michaël Doumbouya, adjoint au chef de détention et responsable du travail pénitentiaire, précise aux détenues: « Pensez bien que, bientôt, la rentabilité va changer. Vous allez signer un contrat avec une entreprise qui va vouloir faire du chiffre. » « On est à fond monsieur », promettent les travailleuses, sourire aux lèvres. Car la mixité de l'atelier est concomitante d'une réforme du travail pénitentiaire, entrée en vigueur au 1er mai 2022.

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