Tournoi Foot Var E - Administrateur Provisoire
Foot Loisir COMMENT CRÉER VOTRE SECTION Les pratiques du Football Loisir sont en pleine expansion (Foot en Marchant, FitFoot, Futnet, Golf Foot,...
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Il est indispensable de garder votre rôle de parent et supporter pour laisser l'éducateur œuvrer dans de bonnes conditions. Nous continuerons avec l'ensemble des dirigeants et des éducateurs, de maintenir cet esprit de camaraderie, de partage et d'union afin de répondre plus efficacement aux objectifs du club, à savoir la pratique du football de qualité pour jouer au plus haut niveau mais aussi un football pour tous quelques soit le sexe, l'âge ou le niveau. Tournoi foot var d. Merci à tous nos partenaires en espérant qu'ils soient de plus en plus nombreux et présent à nos côtés car nous avons besoin d'eux pour le bon fonctionnement de notre association. Je vous souhaite à tous une bonne saison, et sachez que l'ensemble du comité directeur sera toujours à votre écoute afin que l'histoire de l'EPST continue à s'écrire dans les meilleurs conditions. PONS Thierry Président de l'EPST Le club est toujours à la recherche de sponsors pour nous permettre d'améliorer encore l'accueil des joueurs et de faciliter l'action de nos entraîneurs.
SI vous constatez des circonstances rendant impossible ou très difficile la gestion de la société (conflit entre associés, blocage du conseil d'administration, etc), vous avez la possibilité de demander au juge de désigner un administrateur provisoire, qui sera chargé d'assurer la direction de la société à la place de ses dirigeants habituels. Les conditions pour demander la désignation d'un administrateur provisoire doivent être: – Le constat d'une entrave au fonctionnement de la société susceptible de compromettre les intérêts de ladite société. Honoraires administrateur provisoire ou de transport. – La société est dans l'impossibilité d'être pourvue d'organes dirigeants conformes aux exigences de la loi ou des statuts. Qui peut demander la désignation d'un administrateur provisoire? Et comment? Tout intéressé (associé, dirigeant, personne ayant qualité pour agir en leur nom, créanciers sociaux) a qualité pour agir en demande de désignation d'un administrateur provisoire. Il suffit de déposer une requête, en référé s'il y a urgence, devant le Président du tribunal compétent.
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Si aucune durée n'est fixée, sa mission cessera lorsque la cause de sa désignation aura disparue. Seul le juge peut mettre un terme à la mission de l'administrateur provisoire nommé sans limitation de durée. La cessation des fonctions de l'administrateur provisoire doit être publiée dans les mêmes conditions que sa nomination.
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Coût de la procédure d'administration provisoire Le coût des formalités de publicité et de modification au registre du commerce concernant la désignation de l'Administrateur Provisoire est supporté par l'entreprise. Le mode de rémunération est normalement fixé d'un commun accord entre les parties, généralement à partir d'un taux horaire assorti le cas échéant d'honoraires sur les résultats. Cet accord sera approuvé lors de la première assemblée générale convoquée par l'Administrateur. Honoraires administrateur provisoires. A défaut l'approbation se fera lors de l'assemblée d'approbation des comptes sociaux qu'il aura convoquée ou encore lors de l'assemblée qui mettra fin à sa mission. Dans tous les cas, la rémunération de l'Administrateur Provisoire doit être en adéquation avec la taille de l'entreprise et l'étendue de ses diligences. Si l'Ordonnance de désignation le prévoit ou en cas de dépôt de bilan, l'Administrateur Provisoire doit faire fixer ses émoluments par le Président du Tribunal.