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3 outils associés Contexte Un agent de votre collectivité est absent pour cause d' arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser pendant cette période. Quels sont les montants qui doivent être maintenus? Avez-vous la possibilité de récupérer certaines sommes? Dans quelles limites ces sommes peuvent-elles être versées? Le barème des traitements - CDG 19. La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés Se connecter Vous êtes abonné à cette offre? Connectez-vous! Faire un essai gratuit Pas encore abonné? Cette fiche est incluse dans l'offre: WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

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Si non, elle reste en plein traitement ce jour la, si oui elle passe alors en demi-traitement le 16/11/2016 arrêt du 17/11/2016: on calcule si dans l'année de référence mobile "du 17/11/2015 au 16/11/2016" la personne a obtenu 90 jours de plein traitement. si non elle reste en plein traitement, si oui elle passe à demi traitement ce jour la et ainsi de suite pour chaque jour d'arrêt... donc faire ce calcul manuellement pour plusieurs agents, c'est fastidieux #8 De date à date, ça veut dire: arrêt du 23/12/2016, on regarde la période du 23/12/2015 au 22/12/2016. On ne s'occupe pas de dimanches ou jours fériés ou repos, ils sont comptés en jours de maladie. Demi traitement = 50% du salaire. Simulateur demi traitement fonction publique. Je n'ai fait aucun classeur, aucun fichier Eric, comme je l'ai précisé je suis novice et je souhaite créér un fichier excel avec les bonnes formules pour me permettre de gérer les arrêts maladie. Merci pour ton aide #9 Dernière édition: 4 Janvier 2017 #11 Le père noel a du retard, il était très occupé.

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les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL) Les textes de référence: loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - art. 21 bis loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale - art 57 décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service Les bénéficiaires: Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures.

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Vous trouverez dans cette rubrique tous les simulateurs présents sur notre site internet Simulateur de paie Simulateur de calcul de passage à demi traitement Simulateur GIPA

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: demande de calcul demi-traitement maladie 27/05/2022 Je suis en arrêt de maladie ordinaire depuis le 28 octobre 2012. Ma structure m'a seulement versé un demi traitement jusqu'à ce jour. EST CE NORMAL? À qui doit m'adresser pour avoir des renseignements pour éclaircir cette situation sachant que la structure refuse de me communiquer des précisions sur mes traitements. Je vous remercie par avance de votre réponse Bien cordialement F. O. M. Les simulateurs - CDG 87. D. A Bonjour, Si vous êtes fonctionnaire, vous avez dû percevoir 3 mois plein traitement (sauf si vous aviez déjà consommé ce droit durant les 12 mois qui précèdent votre arrêt). Ensuite, vous passez en demi-traitement pour une période maximale de 9 mois. C'est la règle pour la fonction publique.

L'agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement. L'agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement. Simulateur demi traitement le. Règle La rémunération du fonctionnaire à demi-traitement ne peut être inférieure aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et supérieure au plafond de la Sécurité sociale. L'indemnité journalière s'élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours). Chiffres au 1 er janvier 2009: 47, 65 € maximum dans le cas général; 63, 53 € maximum après le 31 e jour d'arrêt pour l'assuré ayant 3 enfants à charge. L'indemnité journalière peut être revalorisée au-delà de trois mois d'arrêt de travail: par application d'un coefficient de majoration (de 1, 011, soit 1, 1% au 1 er janvier 2008); ou sur la base d'un salaire journalier de référence découlant de la convention collective qui lui est applicable.

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