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Monday, 19 August 2024

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Maître de conférences des universités, Avocat au barreau du Havre O'CONNOR J. Avocat, Montréal PIETTE G. Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux RÉMERY J. -P. Doyen de la Cour de cassation (Ch. com. ) REMOND-GOUILLOUD M. (Mme) Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Marne-la-Vallée REZENTHEL R. ROHART J. -S. Président honoraire du Comité Maritime International (CMI) SANA-CHAILLE DE NERE S. Professeur à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux SIMON P., VIALARD A. Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, Navire, transport maritime, gens de mer, ports, environnement marin, littoral, plaisance…, retrouvez chaque mois toute l'actualité juridique nationale et internationale commentée par les spécialistes du droit des activités maritimes dans la revue Le droit maritime français. La crise sanitaire du coronavirus ( Covid-19) a récemment provoqué de multiples interdictions pouvant faire l'objet de dérogations, voire connaître des limites.

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Pourtant, le droit maritime d'aujourd'hui se base encore beaucoup sur les théories de Hugo Grotius. Époque contemporaine. [ modifier | modifier le code] C'est après la Seconde Guerre mondiale que les grandes puissances, autour de l' ONU s'accordent à élaborer un Droit maritime plus cohérent et couvrant toutes les mers du globe. Il influe ou régit plus ou moins complètement le transport maritime (de marchandises et de personnes), le travail des équipages et des dockers, la sécurité maritime et la prévention et la lutte contre la pollution marine, l'indemnisation des victimes de catastrophes maritimes. Il a une influence sur le droit du littoral et de l' exploitation des océans ( pêcheries et autres ressources halieutiques) incluant l' aquaculture marine et littorale, et les ressources ( minérales, pétrolières, tourisme). Il interfère avec la gestion portuaire et le droit militaire. [réf. nécessaire] Distinction juridique avec le droit de la mer [ modifier | modifier le code] Droit québécois [ modifier | modifier le code] Alors que le droit de la mer est un droit international fondé sur des conventions internationales et des coutumes internationales, le droit maritime autorise une application plus large du droit interne.

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Nous sommes donc à la disposition des auteurs concernés ou de leurs ayants droit pour leur proposer le contrat de cession des droits patrimoniaux ou pour retirer un article de notre bibliothèque numérique. Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées". Consulter l'appel à divulgation et décharger le contrat de cession de droit d'auteur Citer ce document Scapel, Paul. Rédacteur en chef-fondateur puis directeur (1924-1979), Scapel, Louis. Directeur de la publication (1980-1988), et Scapel, Christian (1945-.... ), "Revue de droit français commercial maritime et fiscal: supplément juridique bi-mensuel du "Sémaphore" de Marseille, " Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 24 mai 2022,. Position: 62 ( 1240 vues) Embed Copy the code below into your web page

3 numéros par an (accès gratuit). Elle propose des chroniques de jurisprudence et des études synthétiques - Yearbook -International tribunal for the Law of the Sea (ITLOS Yearbook - TIDM Annuaire): publié par Brill-M. Nijhoff, crée en 1996. Jusqu'en 2007, publié en deux volumes distincts, anglais (Yearbook) et français (Annuaire); depuis 2008, publié en un volume bilingue. Disponible en version papier et électronique (sommaires disponibles ici). L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal, il rend compte de l'activité du Tribunal durant l'année civile concernée. Contient des informations sur la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal ainsi que sur sa composition et ses activités.

Des montagnards en guerre, Mario Rigoni Stern par | 23 mai 2022 | Livres « Quand cela finira-t-il? Les Alpes, l'Albanie, la Russie! Trop de kilomètres! Trop de neige! Trop de sommeil! Trop de soif! » Mario Rigoni Stern, jeune chasseur alpin des montagnes de Vénétie, a connu trois campagnes de la Seconde Guerre mondiale. En Guerre... Forces et faiblesses de la France d'outre-mer par Tigrane Yégavian | 23 mai 2022 | Carte, Outre-mer Le 12 décembre, la Nouvelle-Calédonie a procédé à sa troisième consultation référendaire au sujet de son indépendance dans un climat d'indifférence quasi général en métropole. Si les statuts des collectivités d'outre-mer témoignent d'une constante évolution, cette... Podcast – Les pachtounes, peuple d'Afghanistan. Alain Lamballe par Revue Conflits | 22 mai 2022 | Asie, Asie du Sud, Podcasts Peuple installé à cheval entre le sud de l'Afghanistan et l'ouest du Pakistan, le peuple pachtoune est composé de guerriers montagnards dont les fureurs et les malheurs ont bouleversé le monde.