Objet Perdu Strasbourg — Bague Rose Argent | La Belle Et La Bête

Il peut s'agir de plusieurs personnes, par exemple dans le cas où il est découvert par des ouvriers réalisant des travaux. Il n'existe pas de délai de prescription. Le véritable propriétaire du trésor peut exercer une « action en revendication » à tout moment. Objets perdus à la CTS : récupérerez vos affaires auprès de la CTS. Enfin, les objets ou vestiges mis au jour pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doivent faire l'objet d'une déclaration au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au Préfet (article L. 531-14 du Code du patrimoine). Si la valeur patrimoniale du trésor est prouvée, l'État peut s'en attribuer la propriété exclusive.

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Heures d'ouvertures Lundi: Fermé Mardi: 9:30–17:00 Mercredi: 9:30–17:00 Jeudi: 9:30–19:00 Vendredi: 9:30–17:00 Samedi: 9:30–13:00 Dimanche: Fermé Échange seulement, AUCUN remboursement

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