Simonin Frédéric (Avocat, Toulouse) — Vente De Terrain Avec La Safer - Parcelle À Vendre

Inconnu Avocat au barreau de Versailles 1 rue Royale 78000 Versailles Pourquoi exercez-vous ce métier? Pas de réponse. SIMONIN Odile • Barreau de Toulon. Quelles sont vos valeurs fondamentales? Pas de réponse. Quels sont vos champs d'intervention? Pas de réponse. Aide juridictionnelle Inconnu Facilités de paiement Inconnu Tarifs Forfait ou taux horaire Avis (par ordre chronologique) Les avis déposés sur Avocat de confiance sont vérifiés Les avis déposés sur Avocat de confiance sont vérifiés Aucun avis Disponibilité Tarifs Satisfaction Qualités humaines et relationnelles

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Maître Claire SIMONIN Barreau de Paris (depuis 2003) Avocat à Paris, Maître Claire SIMONIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Propriété littéraire et artistique, Droit des marques et Droit des dessins et modèles. L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me SIMONIN permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. Maître SIMONIN accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

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Dans le cadre de ses missions la Safer peut préempter le terrain au profit d'un agriculteur ou d'un porteur de projet en adéquation avec les objectifs locaux. Deux possibilités s'offrent alors au notaire rédacteur de l'acte de vente: Si le terrain est exclusivement forestier, le notaire fera une simple notification à la Safer dans un but statistique. La Safer n'a pas de droit de préemption. Si le terrain est classé en terre rurale, le notaire doit demander à la Safer si elle souhaite exercer son droit de préemption (articles L 143-1 et L 143-2 du code rural). Propriétés rurales à la vente - Meuse. La Safer (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) est une société anonyme à but non lucratif, subordonnée par les Ministères de l'Agriculture et des Finances. Elle est divisée en plusieurs sociétés afin de couvrir tout le territoire national et d'Outre-Mer. Ces dernières ont pour mission de mener à bien un projet agricole, environnemental ou même artisanal, tout en considérant l'aménagement du territoire rural. Elles se concentrent autour de trois grands objectifs qui sont de: dynamiser l'agriculture et la forêt, favoriser le développement local et l'aménagement du territoire, et préserver les ressources naturelles et les paysages du territoire.

Domaine forestier et agricole - 340 ha Propriété Meuse 341 ha 39 a 07 ca Cette propriété vous intéresse? Terrain agricole a vendre 88. Les points forts: Surface importante Diversité des biens Activité cynégétique Bon placement Situation géographique Proximité de Saint-Mihiel Situation centrale entre Bar-le-Duc, Verdun, Metz et Nancy Descriptif du foncier Propriété rurale d'une superficie totale d'environ 341 ha Bien rare sur le marché. Communes: SAINT MIHIEL - VALBOIS (55) Ce bien est composé des unités suivantes formant une entité cohérente: Deux unités forestières disposant de Plans Simple de Gestion (92 ha et 115ha) Une unité agricole de 127 ha Une unité piscicole sur 1 ha 30 (avec 3 étangs) Baux en cours sur les parties agricoles et piscicoles. Essences présentes: Hêtre Chêne Frêne Douglas Épicéa Volume de bois présumé: Environ 24 000 m3 Dossier et visite sur demande - Garantie de financement demandée Pour connaître les conditions générales d'intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d'adresse de votre navigateur Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.