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RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil: Année 2010 reliée - RTDciv. Revue trimestrielle de droit civil - 08/2011 - e édition | Editions Dalloz La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 08/2011 Auteur(s): Philippe Jestaz; Christophe Jamin La revue trimestrielle de droit civil tient un rôle décisif dans la connaissance raisonnée et approfondie du droit positif. Elle propose des articles consacrés à l'actualité du droit civil ainsi qu'aux grands événements juridiques de notre temps. Le lecteur y trouve des informations essentielles dans ses chroniques de jurisprudence et de législation, y compris sur l'Europe du marché unique et sur celle des droits de l'homme. Années Reliées: Complétez votre bibliothèque juridique! Retrouvez les cinq dernières années complètes reliées de la revue disponibles sur ce site. Pour les années antérieures à cinq ans, veuillez contacter notre partenaire: Schmidt Periodicals GmbH. Schmidt Periodicals GmbH Dettendorf - D-83075 Feilnbach - Allemagne Fiche technique EAN 9782247106479 Poids 0 Date de parution 4 août 2011 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection RTDciv.

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation Titre clé: Revue trimestrielle de droit civil Titre(s): Revue trimestrielle de droit civil [Texte imprimé] Numérotation: N° 1(1902)-n° 4 (2001, nov. /déc. ) Publication: Paris: Sirey, 1902-2001 Note(s): Variante(s) de l'adresse: Paris: Dalloz, 1998-2001 Titre(s) en liaison: - A pour reproduction: Revue trimestrielle de droit civil (Reproduction numérique) = ISSN 2534-1332. - URL: (Bibliothèque nationale de France) - Devient: RTD civ. = ISSN 1635-4273 - Edition sur un autre support: RTD civ. (Cédérom) = ISSN 1766-0734 Indice(s) Dewey: 346. 005 (23e éd. ) = Droit privé - Publications en série Voir les notices liées en tant que sujet Numéros: ISSN 0397-9873 = Revue trimestrielle de droit civil Titre clé abrégé: Titre-clé abrégé: Rev. trimest. droit civ. ISSN-L 0397-9873 cf. Identifiant de la notice: ark:/12148/cb343809326 Notice n°: FRBNF34380932

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REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL Editeur: 31/35 rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél: 01 40 64 54 54 Caractéristiques: Périodicité: trimestrielle Nombre de numéros / an: 4 Tirage moyen: 1250 Secteur: Droit et fiscalité Lectorat: Chercheurs (enseignants – étudiants) et praticiens (avocats – conseils juridiques). Syndicat de rattachement: SPEJP – PRESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Précédent ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT IMMOBILIER Suivant

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Page 291 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ‎ Page 620 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... ‎ Page 420 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. ‎ Page 609 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. ‎ Page 434 - La demande en validité, et la demande en mainlevée formée par la partie saisie, seront portées devant le tribunal du domicile de la partie saisie.

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Adresse: Bois de Boulogne 75116 Paris Coordonnées GPS: latitude 48. 877571 | longitude 2. 269944 Distances: Arc de Triomphe (2 km), Tour Eiffel (4 km), Place de la Concorde (4. 4 km), Sacré Cœur (6 km) Comment y aller? – en métro par la ligne 1 La Défense/Château de Vincennes. Arrêt à la station Les Sablons, sortie 2 puis 400m à pied par la rue d'Orléans et le Boulevard des Sablons. – en bus: par les lignes 43, 73, 82, 93, PC1, 174, 244. A noter qu'un arrêt rapproché « Jardin d'Acclimatation » (à 100 m) est desservi les samedis, dimanches et jours fériés par le bus 244. 29 Rue Des Sablons 75116 Paris - 14 entreprises - L’annuaire Hoodspot. – en VELIB': station n°16121 (Jardin d'Acclimatation) et station n°16123 (Mahatma Gandhi) – en voiture: Depuis l'A14, sur l'Avenue Charles de Gaulle à Neuilly, prendre à droite la direction Bois de Boulogne/Porte des Sablons. Suivre les panneaux Jardin d'Acclimatation. Depuis le boulevard périphérique, sortie Porte de la Muette (à 2. 2 km) ou Porte Maillot (à 1 km). Le Petit Train du Jardin vous amène de la Porte Maillot jusqu'au parc avec un départ toutes les 30 minutes.

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La société ONEPOINT, SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1 345 500, 00 €, exerce son activité depuis 20 ans à PARIS 16 (75116), département Paris, région Île-de-France. La société est rattachée au greffe de Paris et évolue dans le secteur d'activité suivant: Programmation conseil et autres act. informatiques. Son code NAF ou APE est: Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Son activité principale est: Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Elle dépend de la convention collective: Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) (1486). 1 dirigeant occupe ou a occupé un poste important au sein de la société ONEPOINT. 17 évènements concernant la vie de la société ONEPOINT sont disponibles. 27 rue des Sablons, 75016 Paris. 24 documents et 3 comptes peuvent être téléchargés gratuitement. La société ONEPOINT n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, ONEPOINT n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR.

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233 3 du Code de commerce ayant pour objet de réaliser une activité commerciale, industrielle, artisanale libérale, agricole ou financière, ou toute société venant se substituer à onepoint par voie d'apport, de fusion ou de scission. Siège social: 29, rue des Sablons, 75116 PARIS. Capital: 10 EUR. Présidence: DAVID R. Jardin d'Acclimatation Paris - Tarifs Horaires Promo Billets 2022. LAYANI, SARL, 32, av Georges Mandel 75116 PARIS immatriculée sous le n° 502 068 158 RCS Paris. Commissaire aux Comptes titulaire: AUDIT ET CONSEIL UNION, 17B, rue Joseph de Maistre 75018 PARIS immatriculée sous le n° 341 012 656 RCS Paris. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. 115333 Nom: onepart S Activité: l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion ou le Transfert sous quelque forme que ce soit, de tous droits sociaux et de toutes valeurs mobilières de onepoint, toute société que onepoint Contrôle ou qui Contrôle onepoint au sens de l'article L. 233 3 du Code de commerce ayant pour objet de réaliser une activité commerciale, industrielle, artisanale libérale, agricole ou financière, ou toute société venant se substituer à onepoint par voie d'apport, de fusion ou de scission Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS) Capital: 10.

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31/01/2022 Modification survenue sur le capital (augmentation) Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: onepart S Code Siren: 903201119 Forme juridique: Société par actions simplifiée (à associé unique) Capital: 440, 00 € 12/01/2022 Modification du Capital social Source: ONEPART S SAS au capital de 10 Euros Siege social: 75116 PARIS 29, rue des Sablons 903 201 119 R. C. S. PARIS Par décision de l'associé unique le 23/12/2021, Il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 440 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 200771 Capital: 440. 29 rue des sablons 75116 paris.com. 00 € Date de prise d'effet: 23/12/2021 24/09/2021 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion ou le transfert sous quelque forme que ce soit, de tous droits sociaux et de toutes valeurs mobilières de Onepoint, toute société que Onepoint Contrôle ou qui contrôle Onepoint au sens de l'article L.

Synonyme location de moteurs, location de turbines, location de machines-outils, location d'équipement pour exploitation minière et pétrolière, location de radio, location de télévision, location de matériel de communication, location d'équipement cinématogra Bilan comptable Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MUTUAL'IR 261.