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Monday, 22 July 2024

En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d'un potentiel pétrolier prouvé. C'est ainsi que le Sénégal, dans le but de promouvoir la compétitivité du bassin sédimentaire avait adopté la loi n°98‐05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier. Elle offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre légal incitatif, ainsi mis en place, a contribué à attirer les investissements des compagnies pétrolières. Code petrolier sénégal . Il en a résulté le développement puis le début de l'exploitation du gaz naturel dans les anciens permis (Thiès/Sébikhotane en onshore) et le financement d'études pour une meilleure connaissance du système pétrolier en offshore. Parallèlement, des forages ont été réalisés, menant à la découverte conséquente d'hydrocarbures, à partir de 2014, ce qui a suscité l'intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le bassin sédimentaire du Sénégal.

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" Adoption du nouveau code - Face à face entre le ministre et les députés de l'opposition", 25 janvier 2019 Même si le projet de loi N°01-2019 portant Code pétrolier a été adopté... à l'Assemblée nationale, par la majorité, les députés de l'opposition ont manifesté leur désaccord. Pour cause, disent ils, il y'a beaucoup de manquements ou des choses à améliorer dans le projet de loi pour que la découverte du pétrole soit plus bénéfique aux Sénégalais. [Pour le]stre du Pétrole et des Energies, Mansour Elimane Kane, le nouveau Code répond à toutes les exigences de transparence.. nouveau Code ne s'applique qu'avec les nouveaux contrats... le ministre... Adoption du décret portant Code pétrolier - senpetrogaz.sn. a nié le manque de transparence et la précipitation tant décriés par les députés de l'opposition.. il ajoute que le nouveau Code pétrolier répond à toutes les exigences de transparence. « Aujourd'hui, toutes les exigences de l'ITIE ont été reprises dans le Code pétrolier. Les contrats ne seront plus donnés à des personnes physiques mais à des personnes morales.

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D'ailleurs, comme pour souligner l'urgence signalée par certains acteurs, la société Eiffage Genie Civile Marine, installée en France, a annoncé hier avoir été choisie par B. Code pétrolier sénégal pdf. P. de concert avec Saipem Sa, une autre entreprise française, pour réaliser les études d'avant-projet et d'exécution du terminal gazier Gnl pour le site de Tortue/Ahmeyin, partagé entre le Sénégal et la Mauritanie. Déjà un autre marché qui passe au nez et à la barbe des Sénégalais.

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L'autorisation est délivrée pour une période n'excédant pas six mois, renouvelable une seule fois. L'autorisation de prospection confère à son titulaire un droit non exclusif de prospection valable pour les substances ciblées sur toute l'étendue de la zone autorisée. Nouveau code pétrolier : Le contenu local, préoccupation sénégalaise - Lequotidien - Journal d'information Générale. Toutefois, l'autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit particulier pour l'obtention de tout autre titre minier et aucun droit de disposer à des fins commerciales des substances découvertes. Toute personne titulaire d'une autorisation de prospection est tenue de communiquer à l'Administration des mines un rapport indiquant les résultats de ses investigations. (2) La recherche minière peut être effectuée par toute personne détenant un permis de recherche. Le permis est attribué pour une durée n'excédant pas trois ans, renouvelable deux fois pour des périodes consécutives n'excédant pas trois ans chaque fois. Il confère au titulaire le droit exclusif de recherche des substances minérales pour lesquelles il est délivré.

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