Adoption Du Décret Portant Code Pétrolier - Senpetrogaz.Sn — Uss Charleston Dernière Chance Pour L Humanité Streaming Vf

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Thursday, 8 August 2024

L'exploitation du pétrole et du gaz va favoriser la création de certains métiers annexes, qui pourraient rapporter même plus que l'activité principale proprement dite. Lors de l'atelier de partage du projet de Code pétroler hier, beaucoup d'experts ont souhaité que des mesures soient prises pour que les Sénégalais ne passent pas à côté de cette manne. Les débats ont été bien animés hier, lors de l'atelier de partage du projet de Code pétrolier, organisé sous l'égide du ministère du Pétrole et des énergies. Signe que la question de la propriété des hydrocarbures sénégalais préoccupe beaucoup de gens. Les représentants de l'Etat du Sénégal ont pu faire face à différentes expertises qui ont permis d'enrichir les débats. Sénégal: Concessions minières - Le code pétrolier 2019 toujours non applicable - allAfrica.com. L'une des préoccupations majeures des débats a été la manière dont le secteur privé sénégalais et les populations locales pourraient bénéficier des retombées des découvertes en hydrocarbures faites dans ce pays. Différentes théories et questions ont fusé de la part de l'assistance.

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NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne Nom: Loi no 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier. Pays: Sénégal Sujet(s): Mineurs Type de loi: Loi Adopté le: 1998-01-08 Entry into force: Publié le: Journal officiel, 1998-02-21, no 5786, pp. 121-129 ISN: SEN-1998-L-51134 Lien: Bibliographie: Résumé/Citation: Comporte des dispositions relatives à l'exploitation et au transport des hydrocarbures, aux obligations et droits attachés à l'exercice des opérations pétrolières, aux relations avec les propriétaires du sol, et à l'exercice de la surveillance administrative, des pénalités et du contentieux.

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D'ailleurs, comme pour souligner l'urgence signalée par certains acteurs, la société Eiffage Genie Civile Marine, installée en France, a annoncé hier avoir été choisie par B. P. de concert avec Saipem Sa, une autre entreprise française, pour réaliser les études d'avant-projet et d'exécution du terminal gazier Gnl pour le site de Tortue/Ahmeyin, partagé entre le Sénégal et la Mauritanie. Sénégal : Droit minier et pétrolier | Droit des affaires africain. Déjà un autre marché qui passe au nez et à la barbe des Sénégalais.

Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Les phosphates sont la principale richesse minière du pays (Taïba, Thiès). Textes en vigueur Le but de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été de s'adapter à la compétitivité mondiale dans le domaine des mines, en rendant plus simple, clair et transparent le régime jusque-là fixé par la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier. Les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du Territoire de la République du Sénégal, ses eaux territoriales et son plateau continental sont propriété de l'Etat. Code pétrolier sénégal 1998. Toutefois, les titulaires de titres miniers d'exploitation acquièrent la propriété des substances minérales qu'ils extraient. Le Code vise plusieurs droits miniers. (1) Prospection. Toute personne physique ou morale de droit sénégalais ou non peut se livrer à des activités de prospection sous réserve de l'obtention au préalable d'une autorisation de prospection délivrée par l'Administration des mines dans les conditions fixées par décret.

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